Denis Y..., dont une vitrine bibliothèque et un petit meuble encoignure, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que cette demande était présentée pour la première fois en cause d'appel ; Qu'en statuant

Charles X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée

Salomon Z..., 2°) Mme Paulette Y..., demeurant tous deux à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

, n'avait pas l'obligation d'établir que cette bonne foi résultait des vérifications auxquelles il avait procédé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

Alain C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

que les juges de la 23ème chambre B de la cour d'appel de Paris ayant déjà eu à connaître du dossier, il convient que ce ne soit pas cette chambre qui examine l'appel du jugement rendu le 4 octobre 2004

publique du 17 janvier 1989, où étaient présents : M.

Lino, Mariano X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M.

Thierry, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Omnium Scientifique et Industrielle de France

Eric, Jean A..., avocat au barreau, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de la société Verbatim France

Gilles, assureur conseil, demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

1994, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société anonyme Gondrand Frères, anciennement dénommée

de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de la ville de Vichy, représentée par son maire