d'une information contre X... des seuls chefs d'infractions aux articles 207 de la loi du 25 janvier 1985 et 408 du Code pénal, à l'exclusion des délits de complicité et de recel de malversation également

Sonia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

que, sur les actes des kinésithérapeutes faussement signés, si la matérialité des faits n'est pas contestée par le prévenu qui soutient avoir toujours agi de bonne foi, il n'y a point de crime ou de délit

établissant que les destructions dénoncées n'avaient pas fait disparaître la preuve des infractions poursuivies, par ailleurs, dans le cadre d'informations distinctes, la Cour qui a, en réalité, rendu

d'une information pénale et en l'absence de flagrance ; "1 ) alors que, d'une part, suivant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit au respect de son domicile

d'une information pénale et en l'absence de flagrance ; "1 ) alors que, d'une part, suivant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit au respect de son domicile

du retard qui lui était imputé les périodes retenues comme constituant un retard justifié et légitime au regard des stipulations des actes de vente, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de

de porte qu'il décrit, et n'étant pas incompatible avec les déclarations de M.Alain Y... selon lesquelles après avoir ouvert brutalement la porte de la chambre, il était parvenu à calmer sa femme, du

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

l'existence d'une relation de travail entre, d'une part, M.

emporte assistance ou dessaisissement du débiteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il avait été justifié qu'une procédure de faillite avait été ouverte à l'encontre de la société

le début des années 2000 , ce que résume Monsieur J...

L'assureur, arguant notamment de l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, une activité de club de nuit libertin n'ayant pas été déclarée, selon, lui lors de la souscription du contrat, la société

constituer son apport numéraire pour la mise en société d'un office notarial dans lequel il devait être associé avec ce dernier, et 100 000 francs représentant un prêt personnel ; qu'il lui reprochait

le jugement d'ouverture ; que reprochant au cessionnaire de ne pas avoir reconstitué le dépôt de garantie et payé le loyer de septembre 2013, le liquidateur l'a assigné en résolution de la vente et en

sur ces nouveaux faits, soit requérir l'ouverture d'une information distincte, soit saisir la juridiction de jugement, soit ordonner une enquête, soit décider d'un classement sans suite ou de procéder

vis-à-vis des mécanismes et risques des marchés à terme et une certaine naïveté la conduisant à croire à l'existence de rendements certains là où il s'agit de marchés spéculatifs ; qu'en outre la GCA

pour dol du contrat de pool bancaire, l'arrêt, après avoir retenu qu'il n'est présenté " aucune analyse permettant de pouvoir conclure à l'existence d'une société de fait entre la société Nancilux et

X..., décidé de reconstituer les fonds propres de la société en procédant à une réduction du capital social à zéro par annulation des actions existantes, immédiatement suivie d'une augmentation du capital

A... , qu'en dépit de ses dénégations, M.