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est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Compagnie d'Etudes Fournitures

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le changement de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ses machines ; que le salarié appelant ne satisfait pas à son obligation

N..., dans sa propre étude, considère qu'il convient d'exhausser les enrochements existants pour la mise en sécurité du talus et évalue ces travaux à 17 581 € ttc (mise en place de remblais drainant et

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qu'aux termes du "devis de connexion" qu'elle a établi quelques jours après la commande précitée, la société CIPSO avait en charge la conception et la réalisation du système ; que celui-ci n'a pu être mis

en main" des machines dangereuses serait excessive, la cour d'appel a retenu que cette "mise en main" pouvait être faite par un sous-traitant sans augmentation significative des coûts pour l'acheteur