Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 12 février 1985, précédé de lettres du 24 novembre 1984, la société compagnie financière du Groupe Finindus (société Finindus) s'est engagée, au cas où

Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

group (la société FIG) du 24 février 2004 a annulé les actions détenues par M.

(pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

publics, aux droits de laquelle se trouve la Midland Bank, a accordé une garantie à première demande à une banque lybienne, elle-même garante de l'exécution dans son pays de travaux publics par un groupe

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois

, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois

, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, 2°/ La société Altran technologies, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

: Scp Piwnica & Molinié Défenderesse : 1- Société Ciam Fund SA En présence de : 1- Autorité des marchés financiers 2- Société Lagardère 3- Société Louis Hachette Group 4- Société Prisma Group

[T] [L], 8°/ Mme [X] [L], tous deux domicilés [Adresse 8], 9°/ la société Groupe Limoise distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], ont formé le pourvoi n

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TCR France (la société TCR) a donné en location à la société AMC Group (la société AMC) un groupe électrogène

, laquelle n'est d'ailleurs même pas soutenue par l'appelante, de sorte qu'il ne peut être retenu l'existence d'un groupe de sociétés pour apprécier tant l'existence de difficultés économiques au niveau

d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [...]                                                         ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métareg groupe sidergie, dont le siège social est ..., en

[F] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société INPS groupe, défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES SOCIETES MUTUELLE GENRALE FRANCAISE ACCIDENTS et VIE, dont le siège social est au Mans