1996), d'avoir décidé que les salariés exerçaient à titre principal des fonctions de standardistes, et de l'avoir condamné à leur payer certaines sommes au titre des heures supplémentaires et des heures

X... a prétendu qu'il bénéficiait seulement d'un temps de pause de 1 heure 30 mn par semaine ; que dès lors en retenant que le salarié bénéficiait d'un temps de pause de 5 heures par semaine, la cour d'appel

de surveillance de nuit qu'il accomplit dans l'établissement et en se prévalant d'une jurisprudence nouvelle de la Cour de Cassation qui a décidé que ces heures de surveillance nocturne constituaient

de surveillance de nuit en chambre de veille qu'ils accomplissent dans l'établissement et qui leur étaient payées selon un régime d'équivalence prévu par la convention collective des établissements et

sont assimilées à trois heures de travail éducatif et que les trois heures suivantes sont assimilées à une demi-heure de travail éducatif ; que Mme X... et plusieurs salariés soutenant que ces heures

supplémentaires accomplies, d'heures effectuées le dimanche, des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail effectif

sont assimilées à trois heures de travail éducatif et que les trois suivantes sont assimilées à une demi-heure de travail éducatif ; que Mme X... et plusieurs autres salariés, soutenant que les heures

X..., alors, d'une part, que seules les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail ou de la durée considérée comme équivalente ouvrant droit au repos compensateur, le Conseil de prud'hommes

et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient un temps de travail effectif

et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient un temps de travail effectif

de surveillance de nuit accomplies en chambre de veille dans l'établissement et en se prévalant d'une jurisprudence nouvelle de la Cour de Cassation qui a décidé que ces heures de surveillance nocturne

de permanence de nuit effectuées en 1998 et 1999 qui leur ont été payées selon le régime d'équivalence prévu par l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale des établissements et

de surveillance de nuit accomplies en chambre de veille dans l'établissement et en se prévalant d'une jurisprudence nouvelle de la Cour de Cassation qui a décidé que ces heures de surveillance nocturne

de surveillance de nuit assurées sur les lieux du travail constituent un temps de travail effectif, qu'il n'y a pas d'arrêté d'extension signé concernant les heures d'équivalence ; qu'il en conclut que

de surveillance de nuit qu'ils accomplissent dans l'établissement en soutenant que ces heures de surveillance nocturne constituaient un travail effectif et ne pouvaient être rémunérées selon le régime

vendeuse, ni que des travaux complètement étrangers à cette qualification avaient été exigés de la salariée d'une manière habituelle, en a exactement déduit que Mlle Z... était soumise au régime des heures

(41 heures de travail plus 4 heures d'équivalence) au taux de 50 % à l'intérieur du contingent de 180 heures et de 100 % au-delà de la 39ème heure, passé ce contingent.

secteur des ambulances par l'accord cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, qui institue un régime d'heures

supplémentaires la cour d'appel énonce que la convention collective de l'hôtellerie des îles applicable à la société prévoit en son article 40 une durée de présence hebdomadaire de 48 heures équivalente

de surveillance nocturne sont rémunérées les neuf premières heures, pour trois heures de travail éducatif et entre neuf heures et douze heures, chaque heure pour une demi-heure de travail éducatif ; qu'en