le 28 juin 2002 ; QUE l'avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail pendant que Thomas Y... effectuait son préavis ; QUE le registre du personnel fait apparaître qu'aucun nouveau conducteur

alors, selon le moyen, qu'est valable le licenciement prononcé pour inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail à la suite d'un seul examen médical dans le cas où il résulte de l'avis d'inaptitude

travail ; qu'en affirmant que l'avis d'inaptitude du 13 novembre 2001 avait mis fin à la suspension du contrat de travail de M.

10 kg et sans flexion répétée du rachis"; que l'employeur a licencié le salarié le 19 mai 2003 pour "inaptitude totale à son poste de travail sans possibilité d'exercer une profession quelconque" ; que

; 2 / que lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul fait de la poursuite de la relation contractuelle de travail après l'échéance de son terme, le salarié

de percevoir diverses sommes liées à la vente et à l'exploitation des albums LP6 et LP7 non produits ; qu'en effet, l'article L. 1243-4 du code du travail prévoit seulement le seuil minimal de l'indemnisation

Y... avait été engagé comme maçon 003, en vue d'effectuer non seulement les travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention

l'a déclarée inapte à un poste d'entretien à temps complet mais apte à un poste de travail à temps partiel, sans travaux les bras en élévation, comme le lavage des vitres et le repassage de façon prolongée

licenciement pour inaptitude au poste de travail et impossibilité de reclassement ; Que le licenciement faisait suite à l'avis d'inaptitude du salarié à son poste de technicien de maintenance rendu le

temps de travail » ; le 4 mars 2013, le Médecin du travail a déclaré M.

; 7°/ que toute dégradation des conditions de travail, réelle ou ressentie, ne caractérise pas un harcèlement moral ; qu'en s'étant fondée sur l'existence de certains échanges écrits révélateurs d'une

d'inaptitude émis par le médecin du travail rend le licenciement du salarié prononcé au vu de ce seul avis sans cause réelle et sérieuse ; que dès lors, en affirmant qu'en soi la décision de nullité de

groupe (…) ; que l'avis du médecin du travail, qui est seul habilité à apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail, concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense

seulement apte à certains travaux de type administratif ; que subsidiairement, il indique que l'employeur ne justifie pas des efforts entrepris pour satisfaire à son obligation de reclassement ; qu

X... et qu'aucun poste de l'entreprise ne correspondait à ses capacités, quand il résultait des constatations de l'arrêt que le médecin du travail avait seulement déclaré le salarié inapte à la reprise

.., épouse Z..., partie civile, a été entendue en ses explications et son avocat en sa plaidoirie ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 509 et 513 du Code de procédure pénale, que seules

l'a déclaré inapte à son poste de travail, "inapte travaux de force, travail sur échelles, travail accroupi prolongé, station debout prolongée sur place, marche rapide" ; Sur le moyen unique, pris

. 1226-15 du code du travail ; 2°/ que l'absence de mention de la cause de l'inaptitude dans l'avis d'inaptitude du médecin du travail n'est pas de nature à faire perdre au salarié le bénéfice de la

en ce qu'il dit le licenciement pour inaptitude de M.

il apparaît que l'inaptitude n'a pas une origine professionnelle en l'absence de preuve de l'existence d'un lien direct et certain, même partiel avec l'accident du travail et ses séquelles de l'accident