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142 résultats pour « inaptitude à la conduite de poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02187

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin (la société), a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408be9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... a été engagé par la société Entreprise Gauthey, le 26 juin 1989, comme chauffeur poids lourd ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du Travail a conclu, le 11 juillet 1994,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201346

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

lourds depuis juin 1998, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01344

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

sous le couvert de grief non fondé d'inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel elle-même, de l'origine professionnelle de l'inaptitude

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de70

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X..., embauché le 29 juin 1989 en qualité de conducteur poids lourds par la société Mazet, a été victime, le 19 janvier 1994, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré définitivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

W..., engagé, le 1er avril 2004, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société Location transports L... matériaux, a été licencié pour inaptitude par lettre du 10 septembre 2014 ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

le projet de licenciement pour inaptitude de M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a9

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Y..., chauffeur poids lourds au service de la société Flamant depuis 1977, a été victime, le 25 mars 1984, d'un accident du travail à la suite duquel il a été, le 3 octobre 1985, reconnu par le médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00242

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

travail pour maladie et reprise du travail à mi-temps thérapeutique, le médecin du travail l'a déclaré, le 5 octobre 1999, inapte au métier d'électro mécanicien et apte à un poste sans port de charges lourdes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[J] a été engagé en qualité de chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds le 17 août 2015 par la société Transports M. Malgogne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00084

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., engagé le 20 décembre 1996 en qualité de chauffeur livreur poids-lourds par la société BSA international, aux droits de laquelle vient la société Frigo transports 91, a été victime, le 23 mai 2013

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

par un comportement d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplisse-ment de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en retenant la faute lourde de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10537

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur la consultation des délégués du personnel : Conformément à l'article précité, il appartient à l'employeur de consulter pour avis les délégués du personnel après que l'inaptitude du salarié ait été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A... a été engagé le 20 mars 2003, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Seine express.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201360

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

de visite annuelles du médecin du travail de 2001, 2002 et 2003 ,pour ce salarié, ne relèvent pas d'autres réserves que la nécessité d'effectuer des examens complémentaires, et l'impossibilité de conduire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

D..., conducteur du bus, lorsqu'il a emprunté la courbe à gauche, il se trouvait le plus à droite sur sa voie et était presque collé à la paroi en raison d'un angle mort sur le bus l'obligeant à serrer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... justifie de sa prise en charge par Pôle emploi et de nombreux emplois en intérim comme chauffeur poids lourds en 2013, 2014 et 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Caillau faisait valoir en l'espèce que la société E2MI avait eu un comportement constitutif d'une faute lourde, d'une part, en ne préparant pas la machine dans les règles de l'art et, d'autre part, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210196

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

C... a été licencié par la société Shred-It France pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude par lettre du 24 octobre 2011 ; que la société Shred-It France a pour activité la destruction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle

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