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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02187
15 décembre 2015
X..., engagé le 21 août 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Transports Georgelin (la société), a été victime d'un accident du travail le 14 août 2009, et déclaré le 7 décembre 2009
6137235ccd58014677408be9
26 octobre 1999
X... a été engagé par la société Entreprise Gauthey, le 26 juin 1989, comme chauffeur poids lourd ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du Travail a conclu, le 11 juillet 1994,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201346
30 juin 2011
lourds depuis juin 1998, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01344
16 septembre 2015
sous le couvert de grief non fondé d'inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel elle-même, de l'origine professionnelle de l'inaptitude
613723c4cd5801467740de70
3 juillet 2001
X..., embauché le 29 juin 1989 en qualité de conducteur poids lourds par la société Mazet, a été victime, le 19 janvier 1994, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré définitivement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
W..., engagé, le 1er avril 2004, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société Location transports L... matériaux, a été licencié pour inaptitude par lettre du 10 septembre 2014 ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196
28 janvier 2016
le projet de licenciement pour inaptitude de M.
61372162cd580146773f34a9
26 septembre 1990
Y..., chauffeur poids lourds au service de la société Flamant depuis 1977, a été victime, le 25 mars 1984, d'un accident du travail à la suite duquel il a été, le 3 octobre 1985, reconnu par le médecin
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00242
28 janvier 2010
travail pour maladie et reprise du travail à mi-temps thérapeutique, le médecin du travail l'a déclaré, le 5 octobre 1999, inapte au métier d'électro mécanicien et apte à un poste sans port de charges lourdes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213
5 mars 2025
[J] a été engagé en qualité de chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds le 17 août 2015 par la société Transports M. Malgogne. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00084
23 janvier 2019
X..., engagé le 20 décembre 1996 en qualité de chauffeur livreur poids-lourds par la société BSA international, aux droits de laquelle vient la société Frigo transports 91, a été victime, le 23 mai 2013
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
par un comportement d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplisse-ment de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en retenant la faute lourde de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10537
8 juillet 2020
Sur la consultation des délégués du personnel : Conformément à l'article précité, il appartient à l'employeur de consulter pour avis les délégués du personnel après que l'inaptitude du salarié ait été
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055
15 janvier 2020
A... a été engagé le 20 mars 2003, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Seine express.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201360
10 septembre 2009
de visite annuelles du médecin du travail de 2001, 2002 et 2003 ,pour ce salarié, ne relèvent pas d'autres réserves que la nécessité d'effectuer des examens complémentaires, et l'impossibilité de conduire
ECLI:FR:CCASS:2018:C201132
13 septembre 2018
D..., conducteur du bus, lorsqu'il a emprunté la courbe à gauche, il se trouvait le plus à droite sur sa voie et était presque collé à la paroi en raison d'un angle mort sur le bus l'obligeant à serrer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537
5 avril 2018
Y... justifie de sa prise en charge par Pôle emploi et de nombreux emplois en intérim comme chauffeur poids lourds en 2013, 2014 et 2015.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111
13 septembre 2017
Caillau faisait valoir en l'espèce que la société E2MI avait eu un comportement constitutif d'une faute lourde, d'une part, en ne préparant pas la machine dans les règles de l'art et, d'autre part, en
ECLI:FR:CCASS:2019:C210196
14 mars 2019
C... a été licencié par la société Shred-It France pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude par lettre du 24 octobre 2011 ; que la société Shred-It France a pour activité la destruction de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802
11 mai 2017
Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
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