permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'un capital, M. et Mme X... étant désignés en qualité d'assurés ; qu'ayant fait jouer la garantie incapacité

ses soins ; qu'aux termes de cette clause, l'incapacité temporaire totale de travail est l'inaptitude temporaire totale de l'assuré en raison d'un handicap physique ou psychique résultant de maladie ou

résultant d'un accident ; que le contrat stipulait que, si une incapacité garantie survenait, l'assurée devait continuer à payer les primes, celles-ci faisant l'objet d'un remboursement proportionnel

X... a adhéré, le 2 novembre 1991, à un contrat d'assurance souscrit par une banque, pour garantir les emprunteurs contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail auprès de la société Fédération

d'assurance de groupe proposé par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance, CNP assurances (l'assureur), comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité

lui avait versé qu'une somme de 1 517,45 euros soit 48,95 euros x 31 jours au titre des indemnités journalières durant sa période d'arrêt de travail ; qu'en retenant, d'unepart, qu'au titre de son incapacité

corporel de Mme X..., l'arrêt retient au titre des préjudices extra-patrimoniaux non soumis au recours, des indemnités correspondant d'une part à la "gêne dans les actes de la vie quotidienne pendant l'incapacité

[G], exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a adhéré, pour garantir les risques d'incapacité temporaire, d'invalidité et de décès, au contrat de prévoyance collectif souscrit par l'association

contrat d'assurance « 1er rôle » proposé par la société AGF, devenue Allianz vie (l'assureur), stipulant en cas d'accident, d'une part, le versement d'indemnités journalières pendant une année en cas d'incapacité

Mme X... a demandé à l'assureur de prendre en charge les échéances des deux emprunts ; que la société GPA-vie a refusé sa garantie en expliquant que la police d'assurance ne couvrait pas le risque d'incapacité

charge le remboursement de l'emprunt jusqu'au 9 juin 1997 ; qu'il a ensuite interrompu cette prise en charge à compter du 8 février 1998, à la suite d'expertises non judiciaires concluant à la fin de l'incapacité

X... soutenaient que les experts avaient tenu l'état de la victime pour irréversible dès le traumatisme et qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre l'incapacité temporaire totale (ITT) et l'incapacité

X..., pendant son incapacité temporaire de travail, il a subi un trouble indépendant de l'incapacité tenant à l'impossibilité de vaquer à ses occupations de loisir (bicyclette, jardinage, etc...) ; que

totale temporaire ....... 166 039,25 francs - incapacité permanente partielle 19 %................................ 190 000,00 francs - perte de carrière................... 50 000,00 francs 1 151

réparation de son préjudice soumis à recours et donner acte à la CPAM de ses réserves quant au paiement des indemnités journalières éventuellement servies à Mme X..., l'arrêt retient qu'au titre de l'incapacité

société April santé assurance (la société April), à un contrat souscrit auprès de la société Axeria prevoyance (l'assureur), comprenant les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité

Y... de sa demande, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur X... qu'à compter du 12 avril 1986, terme de l'incapacité temporaire de travail

adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), qui garantissait les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité

. ; que ce dernier a été blessé, et a subi une incapacité temporaire de travail inférieure à 3 mois ; Attendu que pour déclarer Jean X... coupable des contraventions de blessures involontaires et de

C..., ce dommage ne pouvant plus dès lors être dénié dans son principe ; que, dans le jugement précité, en approuvant les conclusions de l'expert pour liquider les préjudices causés par les incapacités