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3 086 résultats pour « indemnisation du propriétaire de l'un d'eux par son assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C209002

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[T] était propriétaire du véhicule et son conducteur habituel. Elle a retenu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[X] [G] (les consorts [G]), propriétaires de l'appartement situé au-dessus, la société Bati-Pol, qui a réalisé des travaux dans l'appartement des consorts [G], ainsi que son assureur, la MAAF

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416b4e

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... ; que par acte sous seing privé du 21 mai 1984, M. X... a cédé aux frères Z... les droits qu'il détenait sur le fonds ; qu'exposant qu'alors que M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200423

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

L'assureur de Mme [B], la société Generali IARD (l'assureur), le propriétaire du kart, M.

Source officielle
CC

civ2

60794df49ba5988459c48cd9

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

la Congrégation, le Syndicat, et son assureur, la société Azur assurances ; que la Congrégation a appelé en garantie la société Les Ravaleurs parisiens, laquelle a attrait en garantie son assureur,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300033

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après une expertise judiciaire, ils ont assigné l'entrepreneur et son assureur aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CC

civ3

é contre la société d'assurances Areas CMA etc/M. Y

6137248bcd580146774165fb

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété détruit par un incendie, soutenant que les travaux de remise en état financés au moyen de l'indemnité d'assurance payée

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a313

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

d'un immeuble assuré auprès de la société Abeille, a, le 18 septembre 1996, résilié son contrat à compter du 1er février 1997, puis chargé son courtier, la société Iéna courtage, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cf0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

du contenu du local et de la perte d'exploitation ; qu' à la suite d'un incendie s'étant déclaré dans ce local, Mme X... a demandé à son assureur la garantie des dégâts causés aux agencements intérieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300872

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

M..., propriétaire d'un immeuble donné à bail à usage de garage à la société [...] et fils, a confié, pour la réalisation de son extension, des travaux de gros oeuvre à la société [...] , assurée auprès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301109

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

du 1er au 2 novembre 2008, M. et Mme Y..., partiellement indemnisés par leur assureur, ont assigné en complément d'indemnités les sociétés ACM et Allianz, ainsi que la société Art du bain et du feu, représentée

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f65fd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

, assigné ses assureurs, la société La Paternelle et la compagnie Drouot assurances, anciennement nommée Groupe Drouot, son propriétaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201763

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

pas un dommage matériel direct résultant de la sécheresse, partant ne devait pas être pris en charge par l'assureur ; qu'en énonçant cependant, pour condamner l'assureur à indemniser son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300610

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu, le nu-propriétaire doit veiller à l'entretien de son immeuble, sans avoir à être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200664

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[B], est propriétaire de cette habitation, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation, comportant, notamment, une garantie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201751

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[R] un manquement à son obligation d'information et de conseil, l'ont assigné, ainsi que son assureur, la société CGPA, et la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

du site au sein duquel le sinistre s'était produit et qu'en conséquence, il ne pouvait avoir transmis à son assureur une quelconque créance au titre de l'indemnisation des préjudices matériels résultant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200429

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

propriétaire du véhicule sinistré, a refusé d'indemniser son assurée ; que Mme [B] l'a assigné en paiement de la somme de 64 492,98 euros en application de la « garantie valeur catalogue 3 ans » et a

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200126

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

par la compagnie Abeille assurances, pour le lot terrassement-remblais, la société Le Sol provençal pour les fondations spéciales, la société Sesma pour le gros oeuvre, ces deux dernières assurées par

Source officielle

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