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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C209002
30 mars 2023
[T] était propriétaire du véhicule et son conducteur habituel. Elle a retenu que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300528
17 juin 2021
[X] [G] (les consorts [G]), propriétaires de l'appartement situé au-dessus, la société Bati-Pol, qui a réalisé des travaux dans l'appartement des consorts [G], ainsi que son assureur, la MAAF
comm
61372495cd58014677416b4e
4 avril 2006
X... ; que par acte sous seing privé du 21 mai 1984, M. X... a cédé aux frères Z... les droits qu'il détenait sur le fonds ; qu'exposant qu'alors que M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2025:C200423
7 mai 2025
L'assureur de Mme [B], la société Generali IARD (l'assureur), le propriétaire du kart, M.
60794df49ba5988459c48cd9
17 février 2005
la Congrégation, le Syndicat, et son assureur, la société Azur assurances ; que la Congrégation a appelé en garantie la société Les Ravaleurs parisiens, laquelle a attrait en garantie son assureur,
ECLI:FR:CCASS:2024:C300033
18 janvier 2024
Après une expertise judiciaire, ils ont assigné l'entrepreneur et son assureur aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
é contre la société d'assurances Areas CMA etc/M. Y
6137248bcd580146774165fb
15 février 2006
X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété détruit par un incendie, soutenant que les travaux de remise en état financés au moyen de l'indemnité d'assurance payée
61372501cd5801467741a313
4 juillet 2007
d'un immeuble assuré auprès de la société Abeille, a, le 18 septembre 1996, résilié son contrat à compter du 1er février 1997, puis chargé son courtier, la société Iéna courtage, aux droits de laquelle
61372424cd58014677412cf0
30 juin 2004
du contenu du local et de la perte d'exploitation ; qu' à la suite d'un incendie s'étant déclaré dans ce local, Mme X... a demandé à son assureur la garantie des dégâts causés aux agencements intérieurs
ECLI:FR:CCASS:2016:C300872
13 juillet 2016
M..., propriétaire d'un immeuble donné à bail à usage de garage à la société [...] et fils, a confié, pour la réalisation de son extension, des travaux de gros oeuvre à la société [...] , assurée auprès
ECLI:FR:CCASS:2017:C301109
26 octobre 2017
du 1er au 2 novembre 2008, M. et Mme Y..., partiellement indemnisés par leur assureur, ont assigné en complément d'indemnités les sociétés ACM et Allianz, ainsi que la société Art du bain et du feu, représentée
613721b5cd580146773f65fd
21 juillet 1992
, assigné ses assureurs, la société La Paternelle et la compagnie Drouot assurances, anciennement nommée Groupe Drouot, son propriétaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201763
8 décembre 2016
pas un dommage matériel direct résultant de la sécheresse, partant ne devait pas être pris en charge par l'assureur ; qu'en énonçant cependant, pour condamner l'assureur à indemniser son
ECLI:FR:CCASS:2024:C300610
14 novembre 2024
par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu, le nu-propriétaire doit veiller à l'entretien de son immeuble, sans avoir à être
ECLI:FR:CCASS:2022:C200664
16 juin 2022
[B], est propriétaire de cette habitation, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation, comportant, notamment, une garantie
ECLI:FR:CCASS:2016:C201751
[R] un manquement à son obligation d'information et de conseil, l'ont assigné, ainsi que son assureur, la société CGPA, et la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893
4 décembre 2019
du site au sein duquel le sinistre s'était produit et qu'en conséquence, il ne pouvait avoir transmis à son assureur une quelconque créance au titre de l'indemnisation des préjudices matériels résultant
ECLI:FR:CCASS:2016:C200429
24 mars 2016
propriétaire du véhicule sinistré, a refusé d'indemniser son assurée ; que Mme [B] l'a assigné en paiement de la somme de 64 492,98 euros en application de la « garantie valeur catalogue 3 ans » et a
ECLI:FR:CCASS:2026:C200126
12 février 2026
Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),
60794d369ba5988459c485d9
21 janvier 2004
par la compagnie Abeille assurances, pour le lot terrassement-remblais, la société Le Sol provençal pour les fondations spéciales, la société Sesma pour le gros oeuvre, ces deux dernières assurées par
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