d'indemnité conventionnelle de licenciement ; ALORS QUE selon l'article 29 de la convention collective nationale des cadres de la métallurgie, l'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne

Attendu que Madame X... a défini le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui s'établit à la somme de 6072,75 €, mais qu'elle n'a perçu que l'équivalent d'une indemnité légale de licenciement

de préavis, 1.302,07 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, 143.293,70 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 105.000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

conventionnelle de licenciement l'indemnité de congés payés versée par la Caisse de congés payés du bâtiment, M.

forfaitaire de 437 000 francs brut, outre indemnité de licenciement et treizième mois ; que M.

du rappel de bonus pour l'année 2014, de 187,49 euros au titre des congés payés afférents, de 2 038,95 euros au titre du rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 609,14 euros à titre de

, du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu'elle ne les prive pas de l'indemnité légale de licenciement à laquelle ils ont droit en vertu de l'article L. 122-9 du Code du

avantageuse entre l'indemnité de reclassement et l'indemnité conventionnelle de licenciement, a violé l'article 2.3.1 du plan social et les articles 1131 et 1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel

[J] avait omis de demander les indemnités conventionnelles de rupture, ce qu'il demande désormais ; qu'il demande à bénéficier de l'indemnité conventionnelle de licenciement, visée à l'article 2.2.5 de

les conséquences de la rupture de son contrat de travail ; que, soutenant que l'indemnité conventionnelle de licenciement n'était pas incluse dans l'indemnité transactionnelle, il a saisi le conseil de

d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel de salaire sur congé de reclassement.

conventionnelle de licenciement ; Attendu que pour condamner la société GIAT Industries à verser aux salariés une indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué retient que l'avenir économique

le moyen, qu'il résulte des articles 58 et 48 de la Convention collective nationale du personnel des banques que l'indemnité conventionnelle de licenciement n'est versée qu'en cas de licenciement pour

ou professionnelle et la suppression d'emploi" ; que pour allouer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, tout en constatant que le motif de licenciement de M.

'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel de salaire sur congé de reclassement.

compensatrices de congés payés, de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail ; Attendu que

individuel de travail, qui n'évoque pas la question de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'intention de l'employeur de modifier le plafond de cette indemnité tel que fixé par la convention

conventionnelle de licenciement, que les salaires de référence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement sont ceux des trois derniers mois, ce qui s'entend généralement

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 85 de la Convention collective des caisses de Crédit mutuel exclut du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement

fixe ; qu'il s'en infère que le salarié licencié pour faute grave a droit à une telle indemnité ; qu'en déboutant en l'espèce le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement