moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui allouer une indemnité limitée à une certaine somme à l'exclusion des indemnités de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen

de 11 000 francs de dommages-intérêts pour rupture abusive et des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés-payés y afférents, alors que, selon les moyens, de première part, ni la lettre de licenciement

de préavis et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que les rapports entre les parties ne sont pas soumis aux

à Mme X... la somme de 2 692,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, l'arrêt rendu le 15 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; DIT n'y

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'indemnité de préavis n'est

transactionnelle, a affecté une partie de cette indemnité à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, et a assujetti cette fraction de l'indemnité aux cotisations de sécurité

des motifs qui ne permettent pas à la Cour de cassation de contrôler que les indemnités de préavis et de congés payés ont été payées indépendamment des indemnités journalières, la cour d'appel n'a pas

payés afférents, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa version applicable

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité pour concurrence déloyale, de complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à Mme [L] des sommes à titre de rappel de salaires pour la période du 20 décembre 2013 au 7 avril 2014 et des congés payés afférents, d'indemnité

à la salariée une somme à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que la rupture étant intervenue à la suite d'une résiliation judiciaire du contrat de travail

n'étant pas cumulable avec celle, visée par la cassation, pour non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que les condamnations à titre d'indemnités de préavis et de congés payés

qualité de VRP exclusif ; qu'il a démissionné le 8 février 2001 imputant la rupture à l'employeur qui aurait manqué à ses obligations principales de lui fournir les moyens de travailler et de le payer

moyens réunis du mémoire en demande tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que la société SDCM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 décembre 2001), d'une part, de l'avoir condamnée à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors « que l'indemnité de préavis n'est

de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail et pour exécution déloyale du contrat de travail

grave le 18 juillet 1999 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas à lui seul de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier

de préavis et de congés payés versés aux salariés licenciés après l'ouverture de la procédure collective ; que la cour d'appel a accueilli en totalité les prétentions de l'URSSAF ; Sur le moyen unique

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté

de préavis et de congés payés ", alors que s'il a commis de petites erreurs et tenu quelques propos impertinents pour des raisons professionnelles, il a donné toute satisfaction pendant sept mois, réalisant