pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive légale, l'a condamné à 45 jours d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et lui a fait interdiction

en danger en interdisant de réintroduire des spécimens élevés en captivité dans la faune sauvage ; qu'il apparaît qu'en l'espèce l'interdiction de détention et de vente édictée par la loi française crée

sur la voie de gauche, ce qui laissait supposer que les véhicules circulaient sur des files ininterrompues en sorte qu'en application de l'article R. 15 dudit Code, le véhicule du demandeur avait pu circuler

M... a installé sur son terrain une entreprise de bâtiment, puis un élevage de chevaux ; que, se plaignant de la circulation accrue et de la dégradation de l'allée, Mme T... et les consorts Y... ont assigné

(qui se faisait aussi appeler Alain), des limites des fonctions et " pouvoirs " d'Alain Y..., est personnellement responsable de : - avoir laissé Mohamed Z..., piéton, entrer et circuler dans une zone

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, du 22 juin 1998, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur principal, complice ou personne intéressée à la fraude, détenu et fait circuler

deux actes notariés du 3 février 1992 et du 18 novembre 1996, sont devenus propriétaires de deux parcelles, cadastrées Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], desservies par une impasse ouverte à la circulation

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'elle fait état elle-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Jeannot n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

Bitam n'établit pas la discrimination invoquée au détriment des femmes ; qu'il fait état lui-même de discrimination indirecte des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction

par ailleurs, les sommes cautionnées sont notamment indispensables pour garantir la réparation des dommages causés par les infractions au sens de l'article 142-1 du Code de procédure pénale ; que l'interdiction

adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait de mise en danger de la vie d'autrui ", qu'" aucun accident de la circulation

Le 29 mai 2018, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de circulation d'une durée de deux ans.

que la réglementation interdisant la commercialisation de compléments alimentaires additionnés de produits chimiques non autorisés par l'Administration leur était inopposable, dès lors que cette interdiction

XX..., auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

[RJ], auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs d'amende et à l'interdiction