X... s'est engagé en qualité de caution des engagements de la SCI BBS, dont il était associé, pour l'acquisition d'un ensemble de biens immobiliers vendu par la SCI du Domaine de Hauterive ; que la SCI

des moyens intellectuels, des connaissances pratiques de la culture suffisante et de la capacité à s'informer lui permettant de connaître la portée de son engagement de caution, la cour d'appel a pu,

K..., son fils, en paiement des sommes restant dues par le locataire ; que celle-ci a soulevé la nullité de son engagement de caution ; Attendu que M.

[M] fondées sur l'erreur commise lors de son engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE 2/, l'erreur de la caution sur l'étendue

de caution précise, valablement, dans sa rubrique consacrée à la connaissance, par la caution, de la situation du cautionné, que "tant qu'elle restera tenue au titre de son engagement, il appartient à

Par le moyen de son pourvoi principal, Mme [K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de son engagement de caution ou à voir reconnaître la responsabilité

de la débitrice principale sur la portée et l'étendue de son engagement de caution, celle-ci étant réputée connaître les risques des engagements qu'elle souscrit tant au titre de sa société qu'en son

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 30 mars 1984, les époux Y... se sont portés cautions

de son engagement ; qu'en l'espèce, la caution s'est engagée à cautionner le solde débiteur du compte courant n° 0593340 d'un montant non limité ; que la cour d'appel relève qu'à la date où le cautionnement

l'antériorité des premiers, que la banque ne pouvait avoir eu l'intention de tromper la caution sur la portée de son engagement, sans rechercher si, à la date à laquelle elle avait donné son consentement

engagement de caution ; Alors que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que M.

Il résulte de ce texte que si toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder

la caution qui s'engage en considération du gage prétendument obtenu par le créancier doit être déchargée de son engagement si cette sûreté se révèle inefficace, faute pour le créancier d'avoir obtenu

X..., la société Locafith a assigné Mme X... en paiement au titre de son engagement de caution ; que la Cour d'appel, accueillant la demande, a condamné Mme X... à payer au créancier la somme de 57.333

en qualité de caution de son mari, elle avait connaissance de l'étendue de cet engagement; Attendu qu'en statuant ainsi sans rechercher si, en fait, Mme Z..., eu égard à la formulation de la mention

1999 et 19 novembre 2003 ; que la banque a poursuivi la caution en exécution de son engagement ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

Marian Y..., et en déduit que ces cautions étaient parfaitement informées de la situation exacte de la société au moment de la signature de leurs engagements et de son extrême dépendance au développement

et de toutes opérations de quelque nature qu'ils soient et notamment de toute fourniture de marchandises », et que chacune d'elles a indiqué de façon manuscrite la nature et l'étendue de son engagement

claire de la portée qu'a de son engagement la caution, dûment informée par le créancier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le cautionnement litigieux garantissait les créances fondées sur

restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement, peu important que la caution soit par ailleurs informée