Jean-Pierre X... conjointement mais sans solidarité entre eux à payer à la CGI la somme par elle réclamée; que M.

avait accueilli sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité de tiers responsable de la société VMT transparence, M.

Dans son jugement du 22 janvier 2009, le tribunal de grande instance de Meaux a considéré que [S] [J], bien qu'ayant la qualité de conjoint survivant de [N] [U], ne remplissait pas les conditions légales

X... une inscription d'hypothèque sur cet immeuble à hauteur de 1 000 000 francs (152 449, 02 euros), au titre de l'usufruit de la maison en raison de l'impossibilité d'occuper ce bien depuis le 1er janvier

X... en garantie de sa créance ; que Mme X... a demandé en référé la mainlevée de ces inscriptions portant sur des immeubles dépendant de la communauté matrimoniale ; Attendu que, pour faire droit à

[W] [J], 2°/ la société Ezavin-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [R] [Y], prise en qualité d'administrateur ad hoc de la SCI Marmotte A7,

l'acquisition ou la cession de biens de même nature que les biens, ou une part substantielle de ces biens, de ce fonds, ou qui a signé une déclaration stipulant, qu'individuellement ou conjointement

X... fait grief à l'arrêt confirmatif, d'une part, de ne pas comporter la mention de l'assistance en qualité de défenseur de son conjoint, d'autre part, de ne pas indiquer l'identité de l'avocat collaborateur

DU CHEF DE DEFAUT D'INSCRIPTION AU LIVRE D'ABATTOIR, NON-APPOSITION DE VIGNETTES, TAXE ET DEFAUT DE VIGNETTES-TRANSPORT LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X...

à la liquidation de l'astreinte prononcée en 1991 et à l'inscription de la créance de la SBL au passif de la liquidation de la société GWI ; 1) ALORS QUE la SCP [T] faisait valoir que MM.

d'hypothèque judiciaire ; Aux motifs que sur la caducité des inscriptions d'hypothécaire judiciaire, pour prétendre à la caducité des inscriptions d'hypothèque judiciaire, Mme [S] fait valoir qu'en

[X] a, de toute évidence, entendu gratifier son épouse, comme cette dernière le prétend et comme cela résulte de divers éléments : - intervention à l'acte d'achat en tant que conjoint, sans

remplissant pas les conditions de capacité, elle doit obligatoirement être en règle avec le contrôle des structures ; Les intimés indiquent justifier d'une attestation d'inscription de la

, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... en son nom personnel et ès qualités, à payer à M.

de rôle sur l'impôt sur le revenu des années 1997 et 1998, sont des copies d'extraits de rôle certifiées conformes à l'original signées par le Trésorier principal, et relevé qu'aucune procédure d'inscription

Didier Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. François X..., 2°/ à M.

Safwan Y... ne rapportait pas la preuve que Mme X... ait expressément consenti à l'emprunt contracté par son conjoint auprès de M.

Madame [E] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant ordonné la cession amiable de la part indivise de Madame [E], précision faite que la SELARL EKIP', ès qualités, est

S'ETAIT INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET ETAIT AUX DROITS DE SON CONJOINT ; QU'ELLE A PARTICIPE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE EN SIGNANT DES CHEQUES POUR LE COMPTE DE CELLE-CI OU ELLE TRAVAILLAIT

de cocontractant de Mme Y... et qu'elle était sans incidence sur sa qualité de propriétaire indivis de l'immeuble ; qu'en effet ce bien avait été acheté indivisément par les parties; que M.