Georges X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, Sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Michel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan

Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

d'instruments financiers qui leur sont liés.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 21, alinéas 1er et 4, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

dans la procédure suivie contre Claude A... des chefs d'homicides et blessures involontaires et de contraventions au Code de la route, l'a déclarée irrecevable en son intervention ; Vu les mémoires produits

du 17 septembre 2002, était intervenue la circulaire de 2003 rappelant la nécessité d'une délibération précise ; qu'à compter de 2008, en dépit des nombreux courriers échangés entre les parties, la question

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 436-1°, L 420-22

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2053 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M.

X..., Y..., Z..., B...et A...des chefs de chasse à l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibé et de détention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibé et a en conséquence débouté la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'EN VILLE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE

pour avoir, en sa qualité de maître d'équipage lors d'une chasse à courre, déterré un renard qu'il a remis en liberté après l'avoir transporté quelques centaines de mètres plus loin, et repris la chasse

d'escroquerie, pas plus qu'un acte matériel de complicité ou qu'un commencement d'exécution de cette infraction, a privé sa décision de tout motif sur ce point ; "alors que, d'autre part, le délit de

5 mai 2009), que la société Cecopar, bénéficiaire d'une ordonnance de référé condamnant à une provision sur créance l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sollier Pierre (la société débitrice

COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 23 OCTOBRE 1967, QUI, APRES AVOIR RELAXE DUMONT POURSUIVI DU CHEF D'ESCROQUERIE, A DECLARE LADITE SOCIETE PARTIE CIVILE, MAL FONDEE EN SON ACTION LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS