le pourvoi n° E 21-22.467 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K] et [S] [E], société civile professionnelle

en intervention forcée de sociétés qui n'étaient pas parties en première instance ; Et attendu que ne caractérisent pas un excès de pouvoir les griefs faits à l'arrêt, motif pris des articles 555,

forcée en cause d'appel de M.

et appelé en intervention forcée le Crédit foncier de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt aux acquéreurs de chaque lot en transférant à ces derniers une fraction du prêt initialement

[E], [PD] [KI], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité d'ayant droit de [BH] [FW] [KI], décédée ont formé le pourvoi n° E 21-12.600 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Papeete

[I] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-12.644 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

A... et a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel la société Y...

X... a formé appel et assigné en intervention forcée devant la cour d'appel le trésorier principal de La Rochelle banlieue ; Attendu que M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 21] (le syndicat des copropriétaires) et les autres copropriétaires ont été appelés en intervention forcée à hauteur d'appel.

n'a pas recherché la cause de leur accord, alors enfin qu'elle a déclaré recevable son intervention forcée en cause d'appel sans caractériser une évolution du litige ; Mais attendu d'abord que la cour

par voie d'intervention forcée ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par la société [...] contre le jugement ouvrant sa liquidation judiciaire, faute d'intimation du liquidateur, quand ce dernier

volontaire en cause d'appel peut être opérée par voie de conclusions ; qu'en l'espèce, la cour, qui a estimé que la MGA avait été appelée en cause d'appel par voie d'intervention forcée, car une première

en intervention forcée devant la cour d'appel, outre la FFHMDA qui avait été mise entre-temps en redressement puis en liquidation judiciaires et ses mandataires, la Caisse d'épargne et de prévoyance du

en intervention forcée des copropriétaires non assignés en première instance au stade de l'appel est irrecevable faute d'évolution du litige ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, pour

FORCEE DEVANT EUX, L'ARRET PAR LEQUEL, POUR LIMITER LA RESPONSABILITE DE L'UNE DES PARTIES, ILS RETIENNENT UNE FAUTE A L'ENCONTRE DE L'APPELE EN INTERVENTION QUI N'A PU DEFENDRE SES DROITS EN PREMIERE

AYANT ASSIGNE MIRZA EN INTERVENTION FORCEE DEVANT LA COUR D'APPEL, EN RAISON DES ENGAGEMENTS QUE CE DERNIER AVAIT PRIS AVEC EUX, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE IRRECEVABLE, ALORS

hors de cause formée par celle-ci, alors « qu'une personne ne peut être appelée en intervention forcée devant la cour d'appel que quand l'évolution du litige implique sa mise en cause ; que l'évolution

X... a appelé la société Brousse en intervention forcée ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident : Attendu que M.

FORCEE EN CAUSE D'APPEL, A ETE SIGNIFIE A LA REQUETE DE DAME Z...

X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-21.299 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à