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(Monaco), contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... U..., épouse Q..., domiciliée [...]

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des plus fortes importations, et que le marché des importations en France a diminué en 1985 et 1986 selon une source provenant du ministère de l'équipement.

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jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, à leur préjudice, trompé le Trésor public et l'Etat en employant des manoeuvres frauduleuses par l'imputation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'URBAIN VAN HONACKER, NE EN FRANCE DE PARENTS BELGES LE 2 NOVEMBRE 1939 ET FERMIER D'UN DOMAINE APPARTENANT A DAME MAURIN

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