III- La Société de développement, d'équipement et de services (Sodes), société anonyme, a formé le pourvoi n° W 22-22.302 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agrégats

[B], les travaux ont été réalisés sous la direction de ce dernier qui bénéficiait de deux contrats de maîtrise d'oeuvre d'exécution passés tous deux le 1er mars 2002, l'un portant sur le suivi des travaux

n'en sont pas moins des salariés soumis à un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne Z..., divorcée Y..., domiciliée [...] , défenderesse

de travail est un contrat à durée indéterminée à temps partiel, M.

[V] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arjowiggins Security

soulevée par la sociétés défenderesses » ; 1°/ Alors que les litiges relatifs aux dommages causés par un engin de chantier, à l'occasion de l'exécution de travaux publics, ne ressortissent

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige

N..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

les opposant à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Aux motifs que « 1°) Sur la compétence La commune de [...] fait valoir que le litige est né de l'exécution d'un marché de travaux publics entre des participants à l'exécution de ces travaux ; qu'en conséquence

l'opposant à M.

rompu sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer incompétentes les juridictions de l'ordre judiciaire, pour connaître du litige l'opposant à La Poste et de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit qu'elle était incompétente pour entendre le litige l'opposant à la société Looping Communication et d'avoir en conséquence renvoyé la cause et

, quand bien même l'exécution du mandat représentatif d'un salarié ne serait pas suspendue pendant l'arrêt de travail ; qu'en décidant le contraire, pour dire que l'assuré n'avait pas manqué à ses obligations

des travaux de remise en état d'un élément d'équipement collectif, votés par une assemblée régulière des copropriétaires, qui s'était également prononcée sur le financement en permettant le recours à

de travail, que Mme [N] participait directement à l'activité de mandataire judiciaire de [S] [M] dont elle recevait des instructions et travaillait presque exclusivement pour lui, quand de tels motifs

U..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant à Mme X...

de nullité de la procédure à raison de l'absence de tentative de conciliation alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes de Sarreguemines ayant fait droit à l'exception d'incompétence soulevée

de nullité de la procédure à raison de l'absence de tentative de conciliation alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes de Sarreguemines ayant fait droit à l'exception d'incompétence soulevée