LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 avril 2010), que les époux X...- Y... se sont mariés le 3 novembre 1984 sans contrat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juin 2003, Mme X...

Louis Y... et à son épouse Mme Z..., au Pontet (84130), composé d'une maison d'habitation dont le rez-de-chaussée était affecté à un usage de local commercial, d'une cour où se trouve un petit bâtiment

de la construction cadastrée section A n° [...] de Mme A..., entre le local objet du litige et la partie à usage de cave, marquées par la présence de deux ouvertures entre les deux pièces et aussi par

Fabrice A... en a reconnu l'imputabilité lors de son interrogatoire du 6 août 2013 (D1183 et s) ; que dans la procédure qui intéresse les deux appels examinés, M.

du cabanon implanté sur son fonds, Mme X... a sollicité de ses voisins un passage sur leurs biens pour une automobile, et, devant leur refus fondé sur l'existence des deux autres passages prévus à l'acte

2000, un incendie a ravagé les locaux servant d'habitation et de local commercial aux époux X..., gérants de la société La Cour des mirascles en Bourgogne (la société), spécialisée dans le commerce d'antiquités

Il l'a habillée et l'a montée au grenier avec lui. Il a vu les deux aînées " hachées ". C'était horrible.

au motif qu'ils ont voté en faveur de cette résolution ainsi libellée : « destination de l'ancienne loge lot n° A : ce local commun servira aux copropriétaires pour entreposer des objets de nettoyage,

privé sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, le procès-verbal d'enquête indiquant expressément qu'au premier étage des locaux d'habitation il avait été saisi, dans un réduit attenant

W..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

servant à l'habitation des époux tant à titre principal qu'à titre secondaire seront présumés appartenir à l'épouse » ; qu'en refusant à l'épouse le bénéfice de la présomption de propriété, au motif essentiel

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 1°/ Mme [Z] [B], épouse

été engagée le [...] , relativement aux locaux servant à l'activité de Centre équestre, n'est donc pas prescrite ; Attendu, en second lieu, qu'un bail d'habitation a été conclu le 25 septembre 2004 entre

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ Mme [X] [A], épouse [M], 2°/ M.

jugement du 17 mars 2009, confirmé par cette cour le 25 mai 2010, aujourd'hui irrévocable ; a) Sur la partie logement du bâtiment Le texte pertinent pour fixer le loyer de cette partie habitation

Elles considèrent que c'est à juste titre qu'en application de l'article 832 alinéa 6 ancien cette maison d'habitation a été attribuée par les premiers juges à Madame Marthe Y....

Albert A..., demeurant ... (14ème), 8 / M. Jacques D..., 9 / Mme Janine Z... épouse D..., demeurant tous deux ... (14ème), 10 / M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° E 20-12.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

X... au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2007 à 2010, et lui a notifié, le 12 août 2010, deux propositions de rectification, annulées et remplacées par deux propositions de