fins de la poursuite pour vol ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du jugement de divorce rendu aux torts exclusifs de Patrice X... que ce dernier a abandonné le domicile

, les circonstances démontrant qu'au moment où elle pouvait adopter [F], Mme [W] avait choisi de quitter le domicile conjugal, la cour d'appel, qui a statué par des motifs hypothétiques, a méconnu l'article

à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), 6°/ à M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, ordonne la jocntion des pourvois n°S W 90.17.445 et D/90-19.614 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W/90-

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 août 1995), que M.

envisageable ; que, le lendemain du décès, il a accueilli au domicile conjugal Lucie La ; qu'il a attendu très peu de temps pour se mettre en ménage avec elle, que l'abattement de Bernard G... durant

la plainte avec constitution de partie civile déposée par Nadine Y..., le 30 novembre 1992 ; "aux motifs qu'elle expliquait que son mari l'avait volontairement fait chuter dans l'escalier ; que lors

Y..., n'étaient pas provoqués par cette liaison puis l'abandon du domicile conjugal par le mari ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, alors même qu'elle reconnaissait que le mari était parti

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [J] [B], domiciliée

conjugal depuis 5h45 et n'y était revenue qu'à 12h10 ; que, dès lors, la contradiction entre les présomptions relevées par l'arrêt attaqué ne donnent aucune base légale à la mise en accusation ;

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 1996), que M.

prévenu (Philippe X..., le demandeur) et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la Cour ne pouvait suivre l'argu- mentation du prévenu soutenant qu'il vivait effectivement avec Fenxian Liu dès lors

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 1993) d'avoir prononcé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 1994) d'avoir accueilli la demande

[F] fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de l'immeuble situé à [Localité 3] acquis durant le mariage constituant l'ancien domicile conjugal à hauteur de la somme de 382 000 euros, alors : « 1°) que

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur les deux premiers moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé

Y..., pris en ses qualités de mandataire liquidateur de la société civile immobilière JB et de la société à responsabilité limitée MPCHRT, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

coaccusés ; qu'une reprise de la vie commune avec la susnommée qui pourrait par ailleurs faciliter une pression sur les jeunes victimes dont elle est pour certaines d'entre elles la mère n'étant dès lors

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis