Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2014), que Mme B... a été engagée par l'Union

Guilhem X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet

Y..., engagé le 9 mai 2006 par l'association fédération ADMR du Finistère (l'association) en qualité d'encadrant de proximité, membre de la délégation unique du personnel, a vu son mandat renouvelé au

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 31 janvier 1992) d'avoir annulé les élections du conseil d'administration qui se sont déroulées

est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des membres du groupement et que celui-ci peut substituer à l'acquéreur proposé un autre acquéreur choisi par les membres

L'union FO a présenté deux candidats, en qualité à la fois de titulaires et de suppléants au sein du collège unique retenu pour l'organisation des élections. 3.

de la famille Héliot détenaient la majorité (42 076) des 80 263 actions de la société A..., que le conseil de surveillance était composé uniquement de membres de la famille Héliot, qu'ainsi M.

Le 3 février 2014, le salarié a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel. 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Dassault Aviation fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de

Le 11 mars 2020, en l'absence de démission, la société Randstad France, associée unique de la société Groupe Randstad France, a révoqué M.

lors qu'elle est indivisible ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les clauses litigieuses prévoyaient, aux termes d'une seule et même phrase, que le loyer serait « susceptible de varier uniquement

présents ; qu'ainsi, compte tenu du partage égal de voix sur son nom intervenu entre les membres du comité d'entreprise réunis le 22 septembre 1997, M.

Z..., membre, Mme Y... et M.

, 4 / de Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Evelyne A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de son personnel directement employés par l'Organisation ITER et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage, les ayants droit au régime de sécurité sociale mis en place par l'Organisation

R... et de Mme D..., respectivement élus au sein du deuxième collège en tant que membres suppléant et titulaire au comité social et économique.

X..., membre de l'association, à son égard, le président a saisi cette commission d'une procédure disciplinaire à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement

litige les opposant à la société Europcar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique