C... s'est rendu caution de cette obligation en apposant la mention écrite de sa main : "bon pour caution personnelle et solidaire à hauteur de quatre-vingt-dix mille francs augmentée de tous intérêts,

K..., il n'en demeure pas moins que les mentions ont été apportées manuscritement, supposant ainsi des questions posées à l'emprunteur et un remplissage en commun ; que M.

avoir constaté que les mentions manuscrites portées sur ledit acte n'avaient pas été rédigées de la main de M.

Pour dire n'y avoir lieu à vérification d'écriture et juger que Mme [P] est bien l'auteur des mentions manuscrites et la signataire de l'engagement de caution, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que,

intérêts normaux, de retard, indemnités, commissions, frais et accessoires selon toutes les énonciations du présent acte et notamment celles des articles 7 (intérêts moratoires) et 8 (clause pénale) des

manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou

En tout état de cause, il est constant que le docteur L... a exercé à la CLINIQUE DE CHAMPAGNE de manière accessoire entre 2013 et 2015.

dans sa situation d'actionnaire, le paiement des dividendes échus de 1987 à 1992 et un complément de rémunération ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

, les commissions, les frais et les accessoires au titre de l'obligation et des conditions rappelées ci-dessus » ; que cette formule, interprétée au regard du montant de l'emprunt qui était contracté par

de cause, même s'il résidait une contradiction entre la mention manuscrite rédigée par les cautions et une clause dactylographiée de l'acte à raison duquel elles se sont engagées, il n'en demeure pas

X... s'est porté caution solidaire à hauteur de la somme de 900. 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires d'un contrat d'ouverture de crédit n° 199 4856 X 08 et 13 de même montant conclu par la

E... ont maintenu en cause d'appel une argumentation inopérante relative au contenu des mentions manuscrites qui auraient dû selon eux être rédigées de leur main sur les actes de caution ;qu'ainsi que

X... faisait valoir qu'habitant à Londres, le commandement du 25 avril 2008 ne lui avait pas été signifié ; qu'en estimant que les intérêts devaient courir en l'espèce à compter du 25 avril 2008, « date

manuscrite apposée par M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

S... faisait valoir que M.

sur la brièveté du temps écoulé entre la signature des deux contrats de vente et de crédit et la mention de l'exécution intégrale de l'opération financée, à savoir la livraison et installation sur une

(les emprunteurs) un crédit accessoire à la vente et à l'installation de panneaux photovoltaïques par la société Hab 26, depuis lors mise en liquidation judiciaire ; que la banque a assigné les emprunteurs

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2557 F-D Pourvoi n°

Z... et Y... portait sur la somme globale de 250 000 francs pour les deux cautions; qu'après avoir reproduit la mention manuscrite par laquelle MM.