, le silence ne vaut acceptation que si l'offre a été faite dans l'intérêt exclusif du destinataire ; qu'en l'espèce, si la clinique La Bastide avait un intérêt à voir prolonger son activité, c'est surtout

Y... de rejoindre son nouveau poste ; la lettre de licenciement mentionne en second lieu le grief suivant : « votre comportement n'a pas été exemplaire sur le site Décathlon [...] où les responsables du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve et procédant à la recherche prétendument

janvier 1995, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné les 6 premiers à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la dernière à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a dit que la mention

X..., qui faisait valoir, en cause d'appel, avoir procédé à divers versements sur le compte n 639/01.174.995 au mois de novembre 1981 et, surtout, avoir éteint à due concurrence le solde débiteur de ce

par détournement d'actifs, infraction en l'espèce non visée par la prévention ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer le demandeur coupable d'avoir fait bénéficier la société SGTI de sommes prétendument

Un deuxième devis présentant un surcoût de 46 600 euros a été émis par la société [...], accepté par la société Betac et payé par le maître de l'ouvrage.

même les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, a pu en juger autrement ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant, selon le moyen lui-même, reproduit textuellement les mentions

contesté la validité du congé ; Attendu que pour déclarer ce congé valable, l'arrêt retient que l'argumentaire des locataires destinataires du congé n'apparaît pas mieux fondé sur le caractère prétendument

société Danfoss réaliserait des performances qu'elle ne pouvait en réalité atteindre, avait généré non seulement des travaux supplémentaires, objet des trois commandes complémentaires, mais aussi et surtout

W... avait un intérêt avec son épouse de promouvoir ce reclassement, de faire poser de bateaux, d'aménager le fourreau et de créer un rond-point ; qu'en troisième lieu, les prévenus prétendent, d'une première

n'avoir pas donné suite au premier contrat en raison de leur mécontentement relatif à la pente du terrain et au surcoût de travaux en résultant de sorte qu'on ne voit pas pourquoi ils auraient décidé

s'engage, en rémunération et en contrepartie de ses services, à lui régler une commission de 4 % du montant total du marché, au fur et à mesure des encaissements" ; qu'à la fin de l'acte figurait une mention

au remboursement des travaux prétendument effectués en 2009, ?

manuscrites exigées par les textes ; que seules les omissions, substitutions ou ajouts mineurs, qui n'affectent ni le sens ni la portée des mentions manuscrites légalement prescrites restent sans effet

Nonobstant l'annulation ultérieure de la délibération prétendument rétroactive (mais qui en réalité ne l'est pas puisqu'elle mentionne que la cession des parts à Mme X... prend effet le 15 juin 2006) au

qu'elle faisait également valoir qu'elle avait déjà payé à ses salariés leurs congés payés, et qu'ainsi elle ne pouvait être condamnée à payer à la CCPB de la région Centre la totalité des cotisations prétendument

au regard des seuls gains garantis par Jean-Michel Y... dans les tableaux qu'il leur avait remis en guise d'unique information, lesdits tableaux seraient entrés dans le champ contractuel malgré la, mention

et surcoût de l'assurance, la SAS Sodibrag fait valoir un engagement résultant de l'accord du 16 février 2009 pour B...

Ainsi que vous le savez, l'une des pages du cahier mentionne le nom de Jean-Claude Y..., maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans.