CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

503 résultats pour « millésime du véhicule »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a4cd580146774172c4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc7e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc80

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc81

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc82

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc83

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc84

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc85

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc86

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd7e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742591c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

en marche de l'entreprise de la licence de zone longue ; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 18 amendes de 250 francs

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f25

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Roselyne épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police d'ANNECY, en date du 28 avril 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules,

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c62d

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

en excès de vitesse, dont les caractéristiques précises lui avaient été données, deux véhicules de marque Mazda, l'un de couleur or, l'autre de couleur bleue, avec antenne CB ; qu'en s'abstenant de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves X

6137256dcd5801467741da48

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Y..., ouvrier du garage, quant au fait que cette pompe n'était pas utilisée pour les dépannages et que l'intéressé ne se servait pas de son propre véhicule pour effectuer les dépannages, ne suffisent pas

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dff6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

conduit par Adlil Tlohi dont le numéro de série, correspondant à celui d'un véhicule volé, avait été maquillé et dont les plaques d'immatriculation étaient fausses ; qu'une information ayant été ouverte

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Santos et Philippe A..., expliquait que, contrairement à ce que ces derniers avaient déclaré, il ne pouvait avoir participé au vol des roues du véhicule commis par Didier X...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf65

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juillet 1989, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de coups ou violences volontaires avec arme et de dégradation volontaire de véhicule

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →