la société Pram B2 EI était tenue de reprendre et de poursuivre l'exécution des contrats de travail sans pouvoir y apporter de modification substantielle ; que pour apprécier l'existence d'une modification

X... protestait contre la modification unilatérale de son contrat de travail "à la suite de cette rupture", ne caractérisait pas la volonté non équivoque de son auteur de démissionner ; qu'en considérant

d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail s'analyse en un licenciement; que la cour d'appel a constaté que la société La mondiale avait annoncé à Mme X... une modification

; et alors, selon le troisième moyen, que les juges du fond ont constaté expressément que si Mlle X... avait estimé à tort qu'il y avait modification substantielle de son contrat de travail, cette erreur

X... du régime des "grands déplacements" au régime des "petits déplacements" constituait une modification substantielle de son contrat de travail, sans procéder à aucune analyse du contrat de travail de

à l'association Provence formation qu'elle considérait que son contrat de travail était modifié de manière substantielle et qu'elle imputait à l'employeur la rupture du contrat de travail, a dit que la

"manifestement les nouveaux contrats de travail à temps partiel proposés par l'employeur sur la sollicitation de Mme Y..., qui ne les a pas acceptés, relèvent d'une modification substantielle du contrat

, l'arrêt qui considère comme établie l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail de M.

X... n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle" et avait donc demandé au juges du fond de constater que "le contrat de travail de M.

son contrat en diminuant substantiellement son volume d'activité, modifiant ainsi l'économie du contrat ; qu'après avoir constaté que le niveau des piges avait chuté en 1993 par rapport à 1992 et qu'en

par le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle de la part de l'employeur n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail

travail consécutive à sa modification ; Attendu que la société UFAP fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 1994) d'avoir déclaré que la rupture du contrat de travail de M.

de travail écrit ; que pour Mme Y..., le contrat de travail lui accordait le bénéfice de six jours de congés trimestriels et pour Mme Z... le contrat lui accordait le bénéfice de trois jours de congés

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5 du Code du travail et 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui considérait que la modification du contrat

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'en cas de refus par le salarié d'une modification, fût-elle non substantielle, de son contrat de travail, sans

substantielles de son contrat de travail, et si la prétendue démission du salarié ne devait pas dès lors s'analyser comme la manifestation d'un refus de la modification substantielle de son contrat de

le licenciement résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour allouer à Mme

de la circonscription de travail ne constituait pas en elle-même une modification substantielle du contrat de travail au regard de ce dernier et de la convention collective et que la modification n'était

contrat de travail de M.