motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer prescrite l'action publique exercée contre un prévenu (Alain Y..., le demandeur) du chef d'infraction à la réglementation

Le moyen doit, dès lors, être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 16. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la demande de M.

et arguments, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; qu'il fait encore état de ce que certaines pièces communiquées par les services fiscaux sont extraites d'un dossier d'information toujours en cours

d'informer, sur une autre hypothèse non prévue par l'article 86, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé ce texte" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par

n'a pas écarté l'application des dispositions d'hébergement fixées par le tribunal de grande instance de Grasse ; que X... prétend admettre l'existence d'une possibilité de rencontre entre le père et

., qui venait d'être brutalisée, le craignait et était encore amoureuse de lui et que le prévenu a eu conscience des réticences de la plaignante et de l'ascendant qu'il exerçait sur elle, précisant que

et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

que Le Pen, celui du "racisme différentialiste, centré sur l'impératif de préservation de l'identité propre et régi par la phobie du mélange et d'être partisan de la politique et de l'éthique de l'apartheid

Z... ayant fait la prétendue fausse déclaration devant un officier de police judiciaire sans avoir prêté serment, l'infraction reprochée à ce dernier ne saurait être constituée, les articles 361 et suivants

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 21 juillet 2020 et d'avoir ordonné le maintien en détention de l'exposant, en rejetant sa demande d'être extrait du box sécurisée

avant son décès jusqu'en 1999 et en considérant que la prévenue aurait dû, soit refuser d'être nommée gérante de droit, soit s'intéresser à la gestion de la société, la cour d'appel, qui a déduit l'intention

jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins d'office le moyen tiré de ce que le Sou médical, qui avait dénoncé le solde de tout compte

, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents

l'intention coupable de leur auteur, et la preuve de la bonne foi incombe aux seuls prévenus ; qu'il n'appartenait donc pas, en l'espèce, à la cour d'appel de se substituer aux prévenus pour établir l'exception

Patrick C..., est marin pompier » ; qu'or, le prévenu s'est contenté de mentionner « à 15 heures nous nous rendons au ciat 8eme où nous sommes en présence de M.

posée par le demandeur à l'occasion du présent pourvoi ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'est irrecevable la prétention du prévenu à vérifier dans quelles conditions le juge

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gaspare Russo a fait l'objet d'une demande d'extradition présentée par les autorités judiciaires italiennes

de nullité présenté, par requête ou par mémoire, par une personne mise en examen ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé pour M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13. M.