ne pouvait donc l'ignorer et ce d'autant que le CCAS en avait informé ses adhérents le 26 novembre 2003 ; que Madame P...

Y... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la Forêt de Gascogne, dont

G... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour lui maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

ne pouvait donc l'ignorer et ce d'autant que le CCAS en avait informé ses adhérents le 26 novembre 2003 ; que Madame I...

la décision sera confirmée, a donné acte à l'AG2R PREVOYANCE de son règlement, l'a déclaré satisfactoire et a débouté Madame A...

ne pouvait donc l'ignorer et ce d'autant que le CCAS en avait informé ses adhérents le 26 novembre 2003 ; que Monsieur N...

ne pouvait donc l'ignorer et ce d'autant que le CCAS en avait informé ses adhérents le 26 novembre 2003 ; que Madame Q...

B..., veuve D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

M... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

N... ne paraît pas avoir exprimé cette option et que si la garantie était donc pour elle maintenue, c'était à la condition de poursuivre le paiement des cotisations fixées par L'AG2R PREVOYANCE ; que la

ne pouvait donc l'ignorer et ce d'autant que le CCAS en avait informé ses adhérents le 26 novembre 2003 ; que Monsieur K...

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe et les opinions politiques ou toutes autres opinions ; que les dispositions de l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

Pour les assurances dont les cotisations sont prélevées en dehors de l'échéance de prêt (hors option Assurance Perte d'Emploi), l'incidence de l'assurance sur le taux effectif global du prêt est calculée

1988, publié au Journal officiel du 15 novembre 1988 ; que, dès lors, par application des dispositions de l'article L. 133-8 du Code du travail, cet arrêté a eu pour effet de rendre les dispositions

le siège est ..., 2 / la société immobilière Hispano française (SIHF), dont le siège est ..., 3 / la société du Havre et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un

Christian de C..., demeurant à Castelnau de Montmiral (Tarn), 5°/ de la société à responsabilité limitée Unidoc, dont le siège est à Mazamet (Tarn), 7, allées de la Chevalière, 6°/ de M.

T... n'a pas exprimé cette option ; que pour s'opposer au montant des cotisations, M. F...

chef de publicité trompeuse et a, par voie de conséquence, déclaré non fondée la constitution de partie civile de la société Etablissements Jules Caille ; "aux motifs adoptés que si la publicité dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 96203 Lyon