contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre les époux A... et Bernard Y... des chefs de faux et usage, a conformé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 6 janvier 2022, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a, notamment, conformé

l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Les consorts G... font grief à l'arrêt d'annuler les rapports de l'expert et de rejeter leurs demandes, alors « que l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2014-863 du

Par arrêt du 21 mai 2015, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délits d'initié, a confirmé l'ordonnance

183 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les avis destinés au procureur de la République lui sont adressés par tout moyen ; que, lorsque le juge d'instruction rend une ordonnance

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 63, 319 et

, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 23 décembre 2002, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de José Antonio X...,

Z... à concurrence d'une certaine somme ; qu'une ordonnance de référé à "confirmé" cette première décision, et condamné M.

Michel Y..., avocat au barreau de Douai ; que le Tribunal ayant débouté les consorts Y... de leur demande d'annulation de ces ordonnances, ils ont interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel

[U] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 6 octobre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

du 28 décembre 1990 du juge aux affaires matrimoniales de Bordeaux, laquelle a confirmé le droit de visite du père tel qu'il avait été organisé dans une précédente ordonnance du 6 mai 1988 à savoir les

Une ordonnance de référé du 8 juillet 1997, confirmée par un arrêt du 21 mai 1999, a rétracté l'ordonnance du 5 août 1996. 7.

de la violation des articles 575-6° et 593 du Code de procédure pénale pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance de viser une attestation de la commission des opérations immobilières, qui n'est pas une copie certifiée conforme, et qui ne contient pas une description complète

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit des Etablissements Pipart, société à responsabilité