FO Vivendi et Filiales et du syndicat FO de la Compagnie générale des eaux et de s'être déclaré compétent pour en connaître alors, selon le moyen, que méconnaissant les exigences de l'article 455 du nouveau

de la [1] pour l'UES [6] ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L.2143-3 du Code du Travail, "chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés

à des organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l'accord de prévoir, par accord collectif, un système de mutualisation du financement et de la gestion de certaines prestations

représentatives de sorte que l'accord, conclu avec les syndicats catégoriels, n'est pas valide.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, de l'union syndicale CGT du Commerce

CGT, dont le siège est 263, rue de Paris, 93514 Montreuil cedex, 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est 5, rue Jeoffroy-Marie, 75009 Paris, 4 / du syndicat CFTC, dont le siège est 11, rue Louise

décision du 10 mai 2004, a annulé la décision administrative, et a décidé que l'entreprise comprenait l'établissement Centre XRCE de Grenoble et l'établissement regroupant les autres entités ; que les syndicats

France, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / de M. X... Carrat, demeurant ..., 5 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 6 / de M.

X... était secrétaire général adjoint, a organisé une réunion d'information dans l'entreprise Wan distributions et que le 19 septembre suivant, la direction de la société a été informée de la création

intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, 18 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande d'annulation des opérations de consultation organisée

représentative de sa branche professionnelle le jour qu'il a retenu dans le délai de trois mois, le commerçant est présumé avoir opté pour le lundi ; que l'accord syndical a été pris après consultation

, 7°/ à l'Union syndicale solidaires, dont le siège est [...]                                    , 8°/ à Mme Danièle Y..., domiciliée [...]                                       , 9°/ à M.

CFDT des personnels du groupe RATP, CFDT -RATP, et le premier moyen du pourvoi incident des syndicats UGICT-CGT et GATC, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les syndicats

représentatives en application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 en leur imposant de les choisir parmi leurs élus, qu'une organisation syndicale représentative peut procéder à la révocation d'un membre

Constatant qu'aucune organisation syndicale n'avait été présente pour négocier les protocoles d'accord préélectoraux, l'inspection a demandé à consulter les courriers d'invitation des organisations syndicales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO des organismes sociaux divers des Bouches-du-Rhône, vieille bourse

affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel se déclarent candidats auprès des services du ministre chargé du travail dans des conditions déterminées par

Le syndicat CFE-CGC du groupe La Poste (le syndicat CFE-CGC) a présenté Mmes, [O] et, [I] respectivement comme candidate titulaire et suppléante pour l'élection au comité social et économique de l'établissement

Entre autres mandats, il a été désigné le 26 mai 2017 par le syndicat Avenir Sopra Steria en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du site