Il savait donc nécessairement que ce faisant il diminuait le gage des créanciers de la société IDC en détournant du patrimoine de cette dernière les seules ressources financières qui lui restaient ;

II assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

d'une créance d'un montant de 78 286 euros sur M.

du prêt et nécessairement susceptible d'avoir des répercussions sur son exécution ultérieure, et ce, quelle qu'ait été l'origine des revenus des époux [J] à la date de sa conclusion, la cour d'appel,

[U] à qui elle avait consenti plusieurs prêts, au titre desquels le contrat d'assurance vie susvisé avait fait l'objet de nantissements à son profit.

société Delattre-Levivier était projetée depuis début 1990 et qu'en préparant et en arrêtant lors du conseil d'administration ce projet, X... a par là même offert à SDBO, second actionnaire et premier prêteur

; qu'en l'espèce l'offre de prêt, reprise par le contrat de prêt, précise que le prêt est d'un montant en euros, ou l'équivalent à la date de tirage du prêt dans l'une des principales devises européennes

créance litigieuse, de sorte que la question de la détermination du titulaire de la créance, et donc de la validité de la cession, n'était pas indifférente et que M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de la société Les Maisons de l'Avenir sur la SARL Prison Saint-Michel, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si une partie de cette créance n'avait pas été règlée au moyen des fonds retirés

Il est justifié par Monsieur L..., et cela est mentionné dans l'acte de vente, que son apport trouve son origine dans un prêt que lui ont consenti ses parents aux termes d'un acte passé le 3 juin 2004

si les statuts prévoyaient, pour un certain nombre d'opérations, l'autorisation du conseil de surveillance, il ne ressort pas de la lecture des différents procès-verbaux de réunions de cet organe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2012), que la société Chauray contrôle (la société Chauray) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, établi le 30 octobre 2013, par lequel la Société AGENCE CB, alors titulaire de cette créance de 170.000 euros, l'a cédée à Monsieur Philippe X..., pour un prix global de 25.000 euros, acte lui ayant

la prise en compte de cette dette dans le cadre de la garantie d'achèvement et ne l'a pas fait ; que monsieur I... ne produit aucun élément certain de nature à établir que cette dette provient d'un prêt

B., administrateur et directeur général de la SAH, avait le contrôle du "département des prêts hypothécaires aux promoteurs" ; que pour avoir, en connaissance de cause et contre intéressement, détourné

et, d'autre part, en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. André X..., de M. Jean X... et de M.

Civ. 3 juin 2015 contrats-concurrence-consommation 2015-223) ; que la société fait valoir que ces sommes sont dues parce qu'elle est à l'origine du paiement de la créance alors que la banque démontre qu'elle

Lorenzo X... à saisir conservatoirement les meubles, créances, effets mobiliers appartenant à Enoch Y... en garantie d'une créance évaluée à la somme de 12. 000. 0000 FCFP () ; qu'Enoch Y... expose que