régionales et nationale d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 25 février 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 16 novembre 2001 sa décision de suspendre avec effet au 1er novembre 2001, le versement de cette allocation, au motif qu'il

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 14 décembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), que titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que titulaire

primaire d'assurance maladie ; qu'il est donc établi qu'à la date du contrôle de l'inspection du travail, les infractions relevées à l'encontre de Michel Y... étaient constituées ; que, dans ces conditions

Ayant énoncé que, selon l'article L. 224-7 du code de la santé publique, le personnel des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse et de l'agence centrale

est à Le Pecq (Yvelines), parc des Erables, ..., en cassation d'une décision rendue le 18 juin 1991 par la commission nationale technique n° 89-539, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

est Parc des Erables, ..., Le Pecq (Yvelines), en cassation d'une décision n° 90-322 rendue le 18 juin 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

primaire d'assurance maladie du Calvados ont relevé appel de la décision ; Attendu que, pour infirmer le jugement sur la relaxe de la société Sogea, fondée sur l'absence d'identification, par le magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Jean-Claude X..., employé par la société

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationales d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence

régionales et nationale d'assurance maladie ont pour mission particulière d'édicter les mesures de prévention professionnelle, l'arrêt qui, pour caractériser une faute inexcusable, impute, en l'absence