A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M. Salah X... et Mme C...

la Syrie ; qu'une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'apologie du terrorisme ; qu'un témoin a confirmé la radicalisation de Mme Y..., précisant qu'elle s'était renseignée sur le coût d'un pistolet

fait l'objet pendant l'été 2006 de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface, à l'aide notamment d'une pompe à sable, des objets tels que pistolets

N..., situé dans le même immeuble, permettant la découverte de 22,5 kg de ce produit stupéfiant, ainsi notamment que de 33 000 euros en espèces et d'une réplique de pistolet automatique. 5. M.

investigations en cours ; que la gravité des faits criminels poursuivis, la fuite organisée de Xavier Y... depuis plus de six mois, la présence de tiers lors de l'interpellation et la découverte d'un pistolet

1er mars 2006 au profit de la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI, exploitant une activité de construction nautique, a été engagé par cette société en qualité de pistoleur

décembre 1999 à 23h40 par le service des douanes de Cambo-les-Bains, au péage de la Négresse à Biarritz ; " A bord de son véhicule, immatriculé ..., il a été trouvé " en possession d'une arme de type pistolet

procédure et les énonciations du jugement définitif du tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand du 13 mars 1995, le prévenu, ayant été condamné pour blessures involontaires pour avoir porté un coup de pistolet

Z... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do C... X... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim B...

Y... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do B... Z... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim X...

MITRAILLEURS DE TOUS CALIBRES; "ET ALORS QUE LES JUGES D'APPEL ONT OMIS DE RECHERCHER SI LES PISTOLETS DE 9 MM, SANS AUTRE PRECISION, ETAIENT DESTINES A LA GUERRE OU POUVAIENT ETRE CONSIDERES COMME

la suite de révélations faisant état de l'existence, dans la région de Bayonne, d'une cache d'armes pouvant être attribuée au GAL, les services de gendarmerie ont découvert, à l'endroit indiqué, un pistolet

Le tribunal a prononcé en outre la confiscation du solde créditeur des comptes bancaires de six sociétés, de sommes d'argent saisies à ces sociétés, de biens meubles (automobiles, scooters, pistolet à

QUE, D'UNE PART, UN PISTOLET FACTICE NE PEUT PAS ETRE ASSIMILE A UNE ARME ; "ET QUE, D'AUTRE PART, IL NE RESSORT PAS DES MOTIFS DE L'ARRET QUE L'ARME FACTICE AURAIT SERVI A COMMETTRE LE VOL NI QUE

AURAIT ETE ARME D'UN PISTOLET D'ALARME ; QU'AU COURS DU VOL, HELENE B..., VEUVE X..., AURAIT ETE TUEE D'UN COUP DE KARATE PORTE PAR Z...

ET QU'IL AVAIT, D'AUTRE PART, MANIFESTE SA REBELLION DU FAIT QU'IL AVAIT TIRE UN COUP DE FEU EN L'AIR AVEC UN PISTOLET D'ALARME DONT IL ETAIT MUNI EN MEME TEMPS QUE D'UN PISTOLET D'ENFANT EN PLASTIQUE,

DU PISTOLET EN CAUSE, AINSI QUE L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR INTERDIT A X...