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116 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00629

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

au profit de Mlle X... ; que toutes ses demandes, tant sur le fond que sur les communications de pièces ou demandes de procédure relatives au montant de la créance principale, notamment les relevés de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

(Suède), 20°/ à la société DW Beton GmbH (société de droit allemand), dont le siège est Stockholmer strasse 1, 29640 Schneverdinguen (Allemagne), 21°/ à la société Bonna Sabla, société anonyme, 22°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laurence A..., domiciliée [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10392

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ne saurait être retenue à son encontre, alors que seul M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00096

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[W] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses sixième et septième branches : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00125

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... n'ayant au demeurant perçu aucune somme de ce chef, et sans tenir compte de la situation complexe des sociétés du groupe AML expliquant la pluralité des déclarations de créances et leur contestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La société [Personne physico-morale 1] s'est pourvue en cassation contre l'arrêt attaqué exclusivement du chef de son dispositif se bornant, sur la demande subsidiaire de la société Alliance,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Le jugement sera également confirmé de ce chef.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00377

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A noter également que ce contrat de distribution du 10 septembre 2005 qui est signé par Go Marine mentionne, en art. 1 -Objet, le seul M. Eric Z... et non Go Marine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La société Geodis et la SNCF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à constater que l'intervention de l'Autorité devant la cour d'appel constituait, eu égard à ses conditions, une violation

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

homicide involontaire, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

homicide involontaire, les a condamnés chacun à une amende de 15 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

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