à bon droit déclaré recevable la requête présentée par le juge de l'application des peines de Paris et y fait droit partiellement" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal est saisi

par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.

photocopies destinées à deux banques différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA et n'a pas hésité à "sortir" le faux bilan présenté à la banque

déféré et à la déclaration de culpabilité des trois prévenus ; que le ministère public, appelant, requiert l'infirmation du jugement, la déclaration de culpabilité des prévenus et leur condamnation à

pour chaque administrateur; que les prévenus bénéficiaient d'une procédure différente; qu'à compter du 1er janvier 1986, Michel X... produisait lui-même un état de ses présences à l'attaché principal

le prévenu avait subi deux épreuves à l'éthylomètre sans préciser le taux d'alcoolémie relevé lors de la seconde épreuve et cependant que le prévenu soutenait que l'épreuve à l'air expiré subie à l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'expertise non contradictoires doivent être examinés par les juges à titre de preuve dès lors qu'ils ont été soumis à la libre discussion des parties ; qu'en décidant que les constats et rapports d'expertise

X..., sa transcription d'une lettre de dénonciation adressée au juge d'instruction en charge de l'affaire des frégates de Taïwan en rapport avec la liste précitée dont M.

une nouvelle période d'un an la détention provisoire" ; "que la deuxième ordonnance, prise hors présence de l'inculpé et de son conseil, pour être substituée à la première considérée par le juge d'instruction

deux parents. / Le père demande au tribunal de ne pas tenir compte des deux rapports éducatifs en date des 31 novembre 2016 et 14 novembre 2016 de l'association Essor, service en charge de la mesure éducative

confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que Charles Denu prétend avoir rapporté la preuve de la véracité des imputations qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les deux affirmations reconnues diffamatoires par les premiers juges et seules soumises à l'appréciation

par deux jugements du même jour, le 22 novembre 1988, le tribunal de commerce de Vienne a, d'une part, ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

présence de celui-ci à cet endroit ne puisse être sérieusement ignorée des opérateurs ; qu'ainsi les négligences et l'inobservation de la législation du travail rapportées ci-dessus sont la cause génératrice

qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l'expression, de

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.