La fonction de la marque n'a pas varié de la loi du 31 décembre 1964 à celle du 4 janvier 1991 codifiée au sein du code de la propriété intellectuelle.

Le même avait déjà joué les prêtes-noms pour l'entrée des [...]           dans Véolia. Les enquêteurs se demandent si A...

tyrannies orientales ; que cette énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur de l'article prête

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle : 5.

exercé diverses activités à compter du 1er janvier 1986 pour la société coopérative ouvrière de production Le Courrier picard, dans un premier temps en qualité de photographe correspondant local de presse

pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle

pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ;

Présenter le cas échant une bibliographie, des études de cas, des exercices, les articles de presse, un index et un glossaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2011), que la société Manitou BF, fabricant de matériel

France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des droits voisins reconnus aux entreprises audiovisuelles par l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle

faisait valoir que son nom n'apparaissait sur la pochette du disque ni comme coauteur de l'oeuvre enregistrée ni comme artiste interprète et qu'il ne percevait aucune redevance sur l'utilisation de sa prestation

Y... ne remplit pas les conditions contractuelles lui permettant de bénéficier des prestations de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie; de sorte que le jugement devra être infirmée sur

intellectuelle qu'il prétend avoir offerte ; qu'il a lui-même publié des annonces sur le site internet « seloger. com » faisant apparaître un prix concernant le terrain et la maison et indiquant que le

[O] en contrat à durée indéterminée à temps plein du 10 octobre 2008 une entreprise de presse de sorte que la présomption légale de contrat de travail édictée par l'article L. 7112-1 du code du travail

était édifiée sur une base gratuite et que le premier prix dans la gamme des prestations payantes était de seulement 348 euros ; que l'existence d'une possibilité d'inscription gratuite, qui constitue

: " Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.

devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient 150 de la convention collective, et d'avoir condamné l'employeur à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice matériel

reproduction ultérieure de la prestation ; que, surtout, ces feuilles de présence constituent un contrat de travail et confèrent à la SPEDIDAM les droits intellectuels attachés à la prestation sonore

système d'intégration agréé par ERDF et CEIAB (Comité d'évaluation de l'Intégration Au Bâti), ce qui ajouterait à l'évidence aux dispositions du code de la consommation qui exige la description du matériel

d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que " le 14 juillet 2002, la jeune Elise, âgée d'à peine 14 ans, très fragile affectivement, très limitée intellectuellement