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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725becd5801467742031d
23 novembre 1999
pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
613725becd5801467742031e
pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300827
23 juin 2010
société Forclum Aquitaine Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Forclum Aquitaine Limousin à payer à la société Blenan la somme de 2 500 euros ; Dit
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11063
23 octobre 2019
M..., en qualité de liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. V...
613725becd5801467742031f
pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Intramar du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCS ; Sur le moyen unique, pris
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01052
14 juin 2017
en son établissement sis immeuble Technopolis, 17 lot. [...] , 2°/ à Mme Marie-Agnès A..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Tropic Airlines, 3°/ à l'Agent
ECLI:FR:CCASS:2018:C300125
8 février 2018
L'assurance dommages-ouvrage a pris en charge certains désordres.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01256
16 juin 2009
X..., Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339
10 février 2016
[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
X..., docker professionnel de 1959 à 1993 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 4 septembre 2006 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10534
22 mai 2019
professionnel ; qu'au nombre des faits invoqués par le salarié, la cour écarte ceux, dont certains ont déjà été examinés qui ne sont pas susceptibles d'étayer sa demande : - le refus justifié de la prime
ECLI:FR:CCASS:2021:C210423
8 juillet 2021
(581 euros et 1 470 euros) et concluant en page 6 que la vérification opérée permet de dégager un crédit de cotisations et contributions de 2 051 euros en faveur de la société, * l'établissement dit
ECLI:FR:CCASS:2010:C300971
8 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 13 août 2007 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488
15 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur T...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300261
16 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, sur le troisième moyen, pris en ses quatre premières branches, et sur le quatrième
6079a8809ba5988459c4d99e
13 janvier 1966
VOUS ETES UN SALE INDIVIDU, PERMETTEZ-MOI DE VOUS LE DIRE - JE VOUS PRIE DE ME LAISSER TRANQUILLE.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11265
22 novembre 2017
Samy Y... de sa demande de dire et juger le licenciement de M. Y... nul et de nul effet et sans cause réelle et sérieuse. AUX MOTIFS QU' « il est reproché à M.
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