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186 résultats pour « prime dite de salissure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd5801467742031d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300827

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

société Forclum Aquitaine Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Forclum Aquitaine Limousin à payer à la société Blenan la somme de 2 500 euros ; Dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11063

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

M..., en qualité de liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. V...

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Intramar du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCS ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01052

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

en son établissement sis immeuble Technopolis, 17 lot. [...] , 2°/ à Mme Marie-Agnès A..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Tropic Airlines, 3°/ à l'Agent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300125

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

L'assurance dommages-ouvrage a pris en charge certains désordres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01256

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

X..., Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200678

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

X..., docker professionnel de 1959 à 1993 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 4 septembre 2006 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10534

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

professionnel ; qu'au nombre des faits invoqués par le salarié, la cour écarte ceux, dont certains ont déjà été examinés qui ne sont pas susceptibles d'étayer sa demande : - le refus justifié de la prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210423

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

(581 euros et 1 470 euros) et concluant en page 6 que la vérification opérée permet de dégager un crédit de cotisations et contributions de 2 051 euros en faveur de la société, * l'établissement dit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300971

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200677

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 13 août 2007 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur T...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300261

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, sur le troisième moyen, pris en ses quatre premières branches, et sur le quatrième

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d99e

Cassation

13 janvier 1966

13 janvier 1966

VOUS ETES UN SALE INDIVIDU, PERMETTEZ-MOI DE VOUS LE DIRE - JE VOUS PRIE DE ME LAISSER TRANQUILLE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11265

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Samy Y... de sa demande de dire et juger le licenciement de M. Y... nul et de nul effet et sans cause réelle et sérieuse. AUX MOTIFS QU' « il est reproché à M.

Source officielle

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