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1 867 résultats pour « programme informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

et de développement et de commercialisation de logiciels et de programmes informatiques, la cour prive sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; ET ALORS QUE, d'autre part, les juges

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00701

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Elle soutient qu'il n'est pas démontré qu'elle ait mis en place les pratiques dénoncées, ajoutant toutefois - de manière ambiguë - qu'il lui est arrivé, de façon exceptionnelle, d'utiliser un programme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00829

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

] résulte d'une erreur, produit en ce sens l'attestation de Monsieur [W], responsable du centre de services partagés, aux termes de laquelle ladite erreur résulte d'un changement de programme

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euralair, dont le siège est Zone d'Affaires, Aéroport de Paris, 93350 Le Bourget, 2°/ la société Euroconcept informatique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

société ELIOR deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [K], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01184

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

société ELIOR deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [K], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau. 58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages. 58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs. 62. 01Zp : programmation informatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

société ELIOR deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [S], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

attestations versées », dès lors que « l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [I], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01190

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

saisi la juridiction prud'homale et ce, sans attendre l'issue de la procédure qui a conduit à un jugement de condamnation et que « cette erreur du service paye est consécutive à un changement de programmes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

société ELIOR deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [Y], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00988

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de cache-Redis en RedisCluster, quel que soit la dénomination qu'il donne à cette opération, ni à la suite la réalité du dysfonctionnement du programme informatique ; qu'il impute ce "bug" à l'action

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210549

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

demande d'agrément fiscal, de présenter le dossier à différents organismes financiers, à faire une étude marketing et commerciale complète, à mettre en forme un dossier de réservation, à élaborer un programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

professionnelle utiles à sa fonction, le témoin produisant un courriel de l'appelante du 14 mars 2007 transférant à six salariés de. la caisse un message d'informations sur le « crédit consommation »,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01191

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

a pour objet social, la programmation informatique, soit deux secteurs d'activité totalement étrangers à l'activité de fabrication et de création de tissus maille ; que l'appelante ne peut donc faire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cette erreur du service de paye est consécutive à un changement de programmes informatiques, passage du système de Parcole à Pléiade le 1 décembre 2011 er et le nouveau système ne comportait pas la ligne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cette erreur du service de paye est consécutive à un changement de programmes informatiques, passage du système de Parcole à Pléiade le 1 décembre 2011 er et le nouveau système ne comportait pas la ligne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cette erreur du service de paye est consécutive à un changement de programmes informatiques, passage du système de Parcole à Pléiade le 1 décembre 2011 er et le nouveau système ne comportait pas la ligne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

salariés intimés, sont la conséquence d'une erreur, l'employeur communique l'attestation non datée de Monsieur [B], Responsable du centre de services partagés de la société, évoquant un changement de programme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10295

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

; - faire toute recherche et constat utiles et rechercher dans les programmes informatiques ou dossiers papiers, tous fichiers, programmes, échantillons, documentations, devis, factures et projets

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