délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement des diligences nécessaires à la reprise de l'instance dans ce délai, la radiation serait prononcée

de la prononcer ; que l'arrêt en déduit que la lettre de déchéance du terme que la société Réunion Habitat a adressée le 14 août 2014 aux emprunteurs, sans aucune référence à une décision préalable de

attaqué (Versailles, 13 décembre 2000), statuant sur renvoi après cassation (Civ 3, 25 novembre 1998, n° 1739 D), que par arrêt du 5 juin 1996, la cour d'appel de Paris a prononcé la résolution du contrat

1993, au cours de laquelle la demanderesse a été interrogée, et du 5 mars 1993 ; qu'à l'issue cette dernière audience le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Michel A... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2001), que le divorce

Un arrêt du 2 juin 2016 a ordonné à M. et Mme F... de combler leur mare située à moins de dix mètres de l'habitation P... dans un délai de quatre mois après le prononcé de l'arrêt, sous astreinte provisoire

[Y], mariés sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 7 novembre 2013. 2.

) ; qu'il en résulte qu'en cas de rejet du pourvoi, l'arrêt de la cour d'appel devient exécutoire le jour du prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ; que la notification prévue à l'article 617

elle-même agi à raison des malfaçons de l'équipement facturé, un arrêt irrévocable du 29 janvier 1997 a accueilli les demandes réciproques et prononcé compensation ; que la société Tissot a réclamé paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

mineurs ne concerne que les débats et ne s'applique pas aux arrêts incidents qui doivent être rendus en audience publique ; en omettant en l'espèce de rétablir la publicité pour prononcer les trois arrêts

indique avoir versées à la société Pacim en vertu de l'exécution provisoire assortissant le jugement déféré devront être restituées par cette dernière, avec intérêt au taux légal à compter du jour du prononcé

Z... étant décédé après le prononcé de l'arrêt attaqué qui avait condamné les époux Z... à payer une certaine somme au syndicat au titre de charges, un pourvoi a été formé par Mme Z... et par les héritiers

, à compter du 16 février 1988, date de prononcé de l'arrêt de cassation jusqu'au 3 mai 1988, date à laquelle les fonds avaient été libérés, l'arrêt retient que la saisie-arrêt, pratiquée en vertu d'une