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143 résultats pour « qualité de "réfractaire" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100757

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

R... née F..., propriétaire de ce bien à hauteur d'1/6 en sa qualité d'héritière de Mme K... F..., et d'1/12 dans la succession de M. G...

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

(D 187/4), d'autant que ce dernier a toujours prétendu qu'au moment de la collision il n'était pas dans son état normal, ayant bu de la bière et fumé du cannabis en grande quantité pendant la nuit qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[ZK] [YQ] veuve [OD], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [BM] [OD], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [TL] [OD], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises tant leur nom propre qu'en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Marc E..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Ascometal, société civile professionnelle, dont le siège est [...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e419

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 28 juillet 1994 a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CELA TE VA bises », la lettre du 7 février 2005 d'« affectation provisoire à l'agence Lyon Brotteaux en qualité d'assistante commerciale » à effet au 15 février 2005 et le courriel adressé par elle le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100566

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

décision concernant l'autorité parentale sur les pièces du dossier d'assistance éducative communiquées à sa demande par le juge des enfants, quand les parties à la procédure figurent parmi celles qui ont qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

V... a été affectée à la clinique BOUCHARD au service médecine de jour, en qualité d'aide-soignante qualifiée, coefficient 221 de la convention collective FHP, filière personnel soignant ; - qu'à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L... a été engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) AXA, à compter du 1er février 2010 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2007, en qualité de "group chief investment officer" ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt relève par motifs propres et adoptés que le salarié a été affecté à compter du 1er mars 2006 au service Infralog Lorraine en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10758

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Moyen produit par Me F... , avocat aux Conseils, pour la société Euro pneu import et la SCP Silvestri Baujet, ès qualités.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'année 1990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'année 1990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'année 1990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00363

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Société Civile d'Attribution de biens immobiliers en jouissance à temps partagé (SCA) JULIANA ainsi que rappelé dans l'historique effectué audit acte authentique ; qu'ils s'engageaient également en qualité

Source officielle

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