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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100757
2 décembre 2020
R... née F..., propriétaire de ce bien à hauteur d'1/6 en sa qualité d'héritière de Mme K... F..., et d'1/12 dans la succession de M. G...
cr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
(D 187/4), d'autant que ce dernier a toujours prétendu qu'au moment de la collision il n'était pas dans son état normal, ayant bu de la bière et fumé du cannabis en grande quantité pendant la nuit qui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200324
9 mars 2017
[ZK] [YQ] veuve [OD], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [BM] [OD], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [TL] [OD], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises tant leur nom propre qu'en qualité
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00312
7 mars 2018
Marc E..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Ascometal, société civile professionnelle, dont le siège est [...
6137257fcd5801467741e419
25 avril 1995
, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 28 juillet 1994 a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition en qualité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
CELA TE VA bises », la lettre du 7 février 2005 d'« affectation provisoire à l'agence Lyon Brotteaux en qualité d'assistante commerciale » à effet au 15 février 2005 et le courriel adressé par elle le
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
décision concernant l'autorité parentale sur les pièces du dossier d'assistance éducative communiquées à sa demande par le juge des enfants, quand les parties à la procédure figurent parmi celles qui ont qualité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527
15 mai 2019
V... a été affectée à la clinique BOUCHARD au service médecine de jour, en qualité d'aide-soignante qualifiée, coefficient 221 de la convention collective FHP, filière personnel soignant ; - qu'à compter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568
3 avril 2019
L... a été engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) AXA, à compter du 1er février 2010 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2007, en qualité de "group chief investment officer" ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:C200414
12 mai 2021
l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt relève par motifs propres et adoptés que le salarié a été affecté à compter du 1er mars 2006 au service Infralog Lorraine en qualité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10758
30 mai 2018
Moyen produit par Me F... , avocat aux Conseils, pour la société Euro pneu import et la SCP Silvestri Baujet, ès qualités.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'année 1990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
Les procès-verbaux des réunions trimestrielles du CHS, produits sur la période 1976-1983 et pour l'annéeI990, ne mentionnent aucune observation quant à l'amiante, sauf en avril 1977 l'observation suivante
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00363
27 mars 2012
Société Civile d'Attribution de biens immobiliers en jouissance à temps partagé (SCA) JULIANA ainsi que rappelé dans l'historique effectué audit acte authentique ; qu'ils s'engageaient également en qualité
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