de la mission de maître d'oeuvre qui lui a été confiée est, à l'égard du maître de l'ouvrage, de nature contractuelle ; qu'ayant relevé par motifs adoptés qu'il appartenait à la société Archisphère, en

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées à l'encontre de la société Hedios, alors : « 1°/ que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à l'égard de son potentiel

[Y] et Mme [N] en indemnisation de leurs préjudices matériels et immatériels, alors « que lorsque la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur dommages-ouvrage

[X], syndic ainsi que son propre assureur, la société Acte IARD, pour obtenir l'achèvement des travaux de reprise des dommages et l'indemnisation de ses préjudices. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2020), le 23 septembre 2002, la société Alvipi conseils a acquis le château de Lacroix-Falgarde en vue de la réalisation d'une opération immobilière de vente

[J], estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues

et l'assuré, dispositions à laquelle la question de l'action directe est étrangère. 24.

avenant du 22 janvier 1985 relatif aux sols de l'immeuble, confié l'exécution d'un marché de travaux de construction à la société Lensel, depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire, assurée

à l'emploi utilisé pour les travaux de dallage et la société Dataliner a fourni un banc de redressage des châssis ; qu'alléguant des désordres affectant les dallages, le maître de l'ouvrage et son assureur

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et la société Legendre et Lureau, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la pose

conclu entre la société Bail Equipement et Mme X... prévoit la cessation du prévèlement des loyers et l'indemnisation du bailleur pour son encours financier par le locataire, subsidiairement par l'assureur

, la société MMA IARD (l'assureur), en responsabilité et en indemnisation. 5.

moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1996), qu'en 1985 la société Moulet, maître de l'ouvrage, ayant fait l'objet depuis lors d'un plan de cession, assurée

M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation

l'issue d'une durée de vingt ans, sur laquelle ils ont prélevé une certaine somme pour abonder un contrat d'assurance-vie souscrit le 24 septembre 2007 auprès de la société Lex Life and Pension (l'assureur

ou matériels subis, l'assureur fournit les prestations suivantes : - conseils sur l'organisation des moyens propres à sauvegarder les intérêts de l'assuré ou sur l'étendue de ses possibilités

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2020), la société Tech inter et la société Solutions béton préfabriqués (la société SBP), anciennement la société Agribat, assurée auprès de la société Aviva assurances

Costa, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société X...

procédant aux raccordement de ces équipements entre eux et avec le réseau existant de canalisation et de circuits" ; d'où il suit qu'en retenant néanmoins que "l'installation défectueuse destinée à assurer