Dès lors Mme Fatimata Y... est fondée à invoquer le bénéfice de la présomption de travail à temps complet.

ses fonctions, elle a informé son employeur qu'elle entendait réintégrer son poste à compter du 2 mai 2012 ; que la SCP C... lui ayant fait savoir qu'elle ne faisait plus partie des effectifs depuis juin

; 3°/ que la société ALYZIA démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le

H..., au poste de découpeur et précisé qu'il pouvait occuper « un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges

plein et au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE dès lors que la relation de travail est requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, les salariés sont fondés

plein ; AUX MOTIFS QUE « Sur les infractions à la durée du travail : Madame X... soutient que son contrat de travail à temps partiel est irrégulier, qu'elle travaillait en réalité à temps complet et

; 3°/ que la société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où

à temps complet, la Cour d'appel a retenu que ce contrat n'était pas un contrat de travail à temps partiel mais un contrat de travail intermittent de conducteur en périodes scolaires conforme aux accords

de droit commun, en premier lieu, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, et en second lieu, de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution

pour lui au titre de l'intégralité la période de référence ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que Mme [I] avait travaillé à temps plein pour l'établissement de [Localité 4] entre janvier et

été reprise par l'art 5- l de l'ordonnance du 24 juin 2004 ayant complété les dispositions de l'article L. 122-26 du Code du travail ; qu'il ressort des pièces produites que Madame Z...

mi-temps ; qu'après une intervention de l'inspecteur du travail, l'employeur a annulé le licenciement et a donné son accord pour une reprise par Mme Z... de son travail à temps complet le 10 mars 1984

durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, de sorte qu'il aurait dû être rémunéré comme du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

; 3°/ que la société ALYZIA démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le

qui entend combattre la présomption selon laquelle le contrat de travail à temps partiel dont il se prévaut est réputé à temps complet doit justifier d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, l'arrêt retient que le contrat de travail à durée

X..., en qualité d'ouvrier boulanger, a cessé son travail le 15 décembre 1985 pour effectuer son service national ; qu'après accomplissement de celui-ci, le salarié a, à compter du 16 décembre 1986, à

; 3°/ que la société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où

qui ferait perdurer le litige. / Mais sa demande subsidiaire trouve nécessairement son fondement dans la prétention à réintégration liée à la contestation de la portée de la prise d'acte de rupture du