La question s'est donc posée de déterminer si la rémunération des tâches effectuées au-delà des 10 000 unités de valeur devait ou non être intégrée au dénominateur de la formule de calcul de la réduction

Y... était employée depuis 1979 par la société Doc François Mammouth en qualité de démonstratrice-animatrice de ventes ; qu'en son dernier état, au 29 janvier 1989, son contrat prévoyait une rémunération

supérieure à la rémunération conventionnelle; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, en condamnant la société Chatrace à payer à M.

accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches et des cadences suivies lorsque des salariés ne

X..., tourneur à la société Superba, faisant état d'une discrimination salariale au regard de la situation d'un autre salarié affecté aux mêmes tâches, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes

salarié est engagé sous le régime dérogatoire de la catégorie B, toute référence à un horaire est exclue, que son taux d'emploi (nombre d'unités de valeur attribué sur dix mille), dont dépend sa rémunération

unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 14 décembre 2005), rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de taxe, que la société Rhonatrans ayant contesté la rémunération

l'espèce, que les salariés avaient vocation à recevoir la même rémunération, tout en constatant que les disparités de rémunération étaient liées aux caractéristiques techniques des presses utilisées et

(la SCI) en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne de leur immeuble ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait

Les attestations produites par Pietro X... ne démontrent pas, en outre, la réalité de changements constitutifs de modification du contrat de travail, notamment en matière de rémunération, de classification

poste de dessinateur d'étude au sein du bureau d'études, qui impliquait une période de formation pour s'adapter aux fonctions requises et qui entraînait une modification importante des fonctions et tâches

forfaitaire versée par la SCP d'avocats au sein de laquelle il exerce son activité ; qu'en se fondant sur l'existence d'une rémunération fixe de Mme X... pour conclure à l'existence d'une collaboration

un apprentissage des plus réduits; qu'à la date des faits, il a été irrégulièrement fait usage des contrats de travail intermittent; qu'à l'époque du contrôle au mois de décembre 1992, n'étaient pas réunies

entre les hommes et les femmes ; qu'en affirmant que les compétences en matière sociale de Mme X..., qui lui avait valu des tâches spécifiques, ne suffisent pas à établir que son travail était de valeur

Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs tâches

[G] – en dépit du maintien de sa rémunération et de l'indication de son poste de conseiller privé et de sa classification – d'exécuter des tâches relevant d'une qualification inférieure à la sienne, acquise

que l'accord du 19 janvier 1993 a défini une nouvelle classification, Monsieur Abderrahmane Y... a alors été repositionné sur un poste de margeur, sans modification de son coefficient, mais avec des tâches

piquetage sur le terrain des zones de pose de chacun des poseurs ; qu'ils disposaient d'une relative autonomie dans la gestion quotidienne de leur travail personnel, sauf en ce qui concerne les tâches

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci