LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2011), que par contrat du 20 juin 2007, la société

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 avril 2022, pourvoi n° 21-10.283), la société civile immobilière Clubhôtel [Localité 2] (la SCI) a été constituée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2018), que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (

l'acte préliminaire du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 10.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.

Réponse de la Cour 9.