[G] a saisi la cour d'appel d'une requête en rétractation de cette condamnation au motif qu'elle n'avait pas été demandée par MM.

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 10 juin 2022), les consorts [X]-[Y] ont demandé la rétractation d'une décision prise sur le fondement de l'article 958 du code de procédure civile qui suspendait les

X..., copropriétaire d'un immeuble, a poursuivi la rétractation d'une ordonnance du 18 octobre 2004 prorogeant pour une nouvelle période la mission d'un administrateur provisoire nommé par ordonnance du

Par lettre du 18 janvier 2018, M. et Mme [U] ont exercé leur droit de rétractation.

G... de procéder à la destruction du mur qu'il a fait édifier sur la parcelle cadastrée [...] entravant le passage ; qu'une ordonnance du 11 juin 2013 a rejeté une demande en rétractation de cette ordonnance

de l'ordonnance du 3 septembre 2015 ayant accueilli cette requête ; que par ordonnance du 17 novembre 2015, le juge des référés a rejeté la demande de rétractation, ordonné la mainlevée des séquestres

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2016), qu'à l'occasion d'une action à fin de rétractation

grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que cette demande a été accueillie et l'action tendant à sa rétractation

X..., qui avait antérieurement acquis de Mlle Y... des lots situés dans les immeubles parisiens ayant été l'objet de l'autorisation d'inscription, a sollicité en référé la rétractation de l'ordonnance,

par une ordonnance de référé du 18 octobre 2017 ; Attendu que, pour rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, l'arrêt retient que le fait que la société Cristallin, spécialisée

rechercher tous éléments utiles à l'appréciation des responsabilités pouvant avoir été encourue par les établissements bancaires ; que le Crédit lyonnais et la société Interfimo ont demandé en référé la rétractation

Par ordonnance du 4 octobre 2022, dont la société Maisons du monde a interjeté appel, un juge des référés a rétracté l'ordonnance. 5.

attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Printel, ayant délivré à celle-ci un congé avec offre de renouvellement du bail, a rétracté

La société Pharmacie de [Adresse 4] a reconventionnellement demandé la rétractation de l'ordonnance du 21 décembre 2018. 3.

l'arrêt retient que nonobstant l'absence de la signature de l'employeur sur l'exemplaire de la rupture conventionnelle remis au salarié, celui-ci avait toujours la possibilité d'exercer son droit de rétractation

X..., leur dirigeant, à pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société des Vins français (la société), puis a refusé de rétracter sa décision ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

Mme [D] a saisi le juge des référés d'une demande de rétractation de ces deux ordonnances. 5.

commerce, statuant sur requête, une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile dont les sociétés SC Methode et TRF services ont demandé et obtenu en référé la rétractation

judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à Mme Y..., celle-ci l'a assigné devant cette juridiction dont elle a soulevé l'incompétence territoriale ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé la rétractation

et que la rétractation décidée par M.