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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02689
4 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02691
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02692
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02693
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02209
23 août 2017
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02211
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02690
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200214
6 mars 2025
Par une ordonnance du 9 avril 2018, un juge des référés a, sur la saisine de MM. [W] et [P], ordonné la révocation de M. [Z] [G] dans ses fonctions de co-gérant, ordonné la suspension de M.
soc
61372362cd58014677409147
12 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02078
12 septembre 2018
X... au sein de l'entreprise en l'empêchant de circuler 24h/24 en ne lui remettant pas l'autorisation d'accès 24h/24 ; que l'ordonnance de non-lieu sera donc sur ce point infirmée et les mis en examen
civ3
6137226ccd580146773fcd3d
11 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00170
9 mars 2022
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 20-19.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2024:C300683
12 décembre 2024
Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 683 F-D Pourvois n° T 23-12.804 W 23-12.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372442cd58014677414036
7 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 février 1999 et 15 septembre
6137261dcd58014677423109
11 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03173
10 janvier 2018
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00036
13 janvier 2021
D... en son nom personnel, examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : 13.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492
2 novembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288
13 avril 2023
VIGNEAU, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° F 20-16.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
ECLI:FR:CCASS:2018:C300772
5 juillet 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 772 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 17-21.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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