de l'année 1993 ; que le salarié a alors fait preuve d'intransigeance, obligeant l'employeur à accepter son absence pour la période initialement prévue, c'est à dire du 17 juillet au 16 août 1993 ; que

préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait

à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée avait été victime de faits de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, de prononcer la résiliation

X..., employé par la société Colorlux, en qualité de technicien, a été licencié le 25 janvier 1996 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9

Y... a fait l'objet d'une promotion et a vu ses responsabilités de contremaître élargies" et l'employeur ayant pour sa part, explicité dans ses propres conclusions qu'en mai 1986, M.

Faits et procédure 1.

tomber dans un escalier un ouvrier handicapé placé sous ses ordres ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le comportement de M.

X..., engagé par la société CEGELEC le 1er octobre 1990 en qualité d'agent technique, a été licencié le 19 novembre 1998 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief d'avoir refusé son détachement à

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et d'indemnité pour réparation du préjudice résultant de la faute commise par l'employeur, et d'avoir refusé d'ordonner

; Sur le premier moyen commun aux six pourvois : Attendu que la société SIN et STES fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 1993), d'avoir dit que la rupture des contrats de travail la

en juin 2009 avait été également fixé en son absence, que l'employeur avait ensuite refusé de lui accorder les dates de congés d'été qu'elle réclamait et avait souhaité le 31 juillet lui

dans l'administration de la preuve concernant les faits reprochés et leur prétendue gravité ; l'avertissement du 29 avril 2011 est motivé notamment par l'arrêt du suivi des performances de son activité

, et que faute pour elle de l'avoir fait, elle n'était pas fondée à soutenir que le fait pour l'intéressé de quitter son travail à 16h30 caractérisait de sa part une inexécution fautive

c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, que la cour d'appel a décidé qu'il y avait eu cession de la clientèle de M.

après une période d'essai d'une durée d'un mois comme il est d'usage pour les employés, ne correspondaient pas aux fonctions d'employée catégorie 1, premier échelon, la cour d'appel a privé sa décision

activité syndicale, et qu'il avait fait l'objet de diverses sanctions et de multiples reproches du seul fait de l'exercice de son activité syndicale ; qu'en affirmant pourtant que "M.

à son obligation de santé et de sécurité, que « l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie », sans aucunement faire ressortir les mesures qu'auraient prises l'employeur pour éviter une dégradation

son repos si celui-ci, informé de ses droits, ne le fait pas, la cour d'appel, qui a relevé la dissimulation par l'employeur des heures supplémentaires sous la forme de frais de déplacement, en a exactement

; qu'elle a pu en déduire le manquement de l'employeur à son obligation de formation ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt

, un accord de volonté se forme sur la novation du contrat de travail primitif, de sorte que si l'employé refuse d'exécuter la nouvelle convention ainsi formée, l'employeur est fondé à rompre cette dernière