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53 288 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10034

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

soutient que la charge de travail de Mme Y... était identique à celle qu'elle avait avant la reprise du contrat de travail et qu'en tout état de cause, elle est conforme à la charge moyenne ; Madame Y

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00284

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon ce texte, l'entreprise entrante est tenue de proposer la reprise de leur contrat de travail à au moins 85 % des salariés affectés au marché repris et figurant sur la liste du personnel transférable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00910

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X..., engagé à partir de 1996 à sept reprises par contrats de travail à durée déterminée, notamment par contrat du 15 mars 2004, et à quatre reprises par contrats à durée indéterminée, en qualité de peintre

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef061

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

que le salarié n'avait pas repris son travail au terme du congé médicalement ordonné, la cour d'appel se borne à affirmer sans le justifier que la non-reprise du travail par le salarié ne pouvait s'analyser

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02253

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

, sans rechercher si cette prise d'acte dès le 8 septembre 2014, soit seulement sept mois après la reprise du contrat de travail du salarié, n'était pas prématurée, eu égard au contexte et à l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7da

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

le contrat de travail du salarié, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; que la société Eurest a licencié M.

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CC

soc

61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

constate, d'une part, que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02059

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

société au profit de la société Santerne 9 avec reprise des contrats de travail de trente salariés a été homologué ; que, par lettres du 4 juin 2004, l'administrateur judiciaire a procédé au licenciement

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416f11

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

emploi-solidarité d'une durée de six mois ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 15 octobre 2001, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a mis fin à la relation

Source officielle
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soc

6079b1cd9ba5988459c53bab

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

de six mois ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 15 octobre 2001, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a mis fin à la relation contractuelle ; que la salariée

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soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., sans caractériser un accord de volonté entre la société Soparec et la société Ines pour la reprise du contrat de travail de M.

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soc

613721f9cd580146773f92ad

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

arrêté le plan de cession des actifs de la société au syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Alet et du Canton de Couiza (Sivom), avec entrée en jouissance le 1er juillet 1989, et reprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01049

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

dans des conditions normales depuis une semaine et de la reprise des contrats de travail qui s'était accompagnée du refus pour sa part d'une proposition de modifications importantes de ses secteurs d'intervention

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10048

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de contrats de travail qui ont généré des coûts immédiats et différés pour la société Spring ; que les reprises de contrats de travail ont été essentiellement réalisées en juin 2004 et en avril 2005,

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soc

61372431cd5801467741366c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

1998 ou fin reportée au 17 mars 1999, date à laquelle le contrat a effectivement pris fin ; qu'estimant que le contrat contrevenait aux dispositions du Code du travail sur le travail temporaire quant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00667

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

L'offre de reprise des contrats de travail des salariés était assortie de conditions, notamment celle d'un entretien préalable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

des salariés non repris ; que, du fait de sa suspension, le contrat de travail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

des salariés non repris ; que, du fait de sa suspension, le contrat de travail de M.

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soc

61372183cd580146773f465e

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

X... ; que l'inspecteur du travail a donné l'autorisation de licencier le 3 décembre 1984 ; qu'en décidant néanmoins qu'était applicable la clause du contrat de travail de M.

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CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Z... ayant fait valoir dans ses écritures que son contrat de travail avait été repris par la société Stradal industries à compter du 1er juillet 1992, la cour d'appel ne pouvait, pour retenir l'existence

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