APPARENT, EN DEMONTRANT QUE LEUR CROYANCE DANS LA REALITE DES DROITS DU B...

Ce droit de passage s'exercera en tous temps et heures et avec tous, véhicules.

, en 1976, le lot n° 37 aux époux X... du Breuil en conférant aux acquéreurs un droit de passage sur le pallier du 5ème étage, permettant l'accès au 6ème étage par leur escalier privatif ; que la même

1987 pour permettre aux auteurs des époux X... et à leurs ayants droit d'accéder à un local dont ils s'étaient réservés la propriété, dans l'attente d'obtenir l'ouverture d'un autre passage permettant

B..., droit personnel repris dans les actes successifs portant sur le fonds asservi ; que, quant au titre des époux Y... constitué par l'acte du 15 février 2010, il reprend le droit personnel réservé à

sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue qualité de vendeur

code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la parcelle dont la S.C.I. est propriétaire est grevée d'une servitude très ancienne de passage au bénéfice du fonds voisin constituée par un droit de passage

A, PAR ACTE DU 26 JUILLET 1949, VENDU UNE PARTIE DE SA PROPRIETE A GRECO, EN CONSENTANT A L'ACQUEREUR UN DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DEMEURANT SA PROPRIETE, L'ACTE PRECISANT QUE L'ENTRETIEN DU PASSAGE

au profit des installations ferroviaires, un droit de passage permanent sur les rampes faisant partie de l'infrastructure des immeubles des acquéreurs, à savoir : - une sortie de secours sera réservée

G... a vendu des biens sans disposer de mandat écrit du vendeur ; qu'il a également vendu des biens sur le fondement de mandat de vente qui était signé par son transporteur, M.

A... et YY... ont pris le réseau [...] avec le soutien de M.

Les parties ont institué sur la parcelle vendue une servitude de passage au bénéfice du fonds restant au vendeur, l'acquéreur s'étant engagé à consentir une servitude ayant la même assiette au profit des

cour d'appel a relevé que, pour les espaces paysagers, il s'agissait d'un désordre esthétique, donc non décennal ; que la cour d'appel a retenu l'existence de fautes consistant en un défaut de qualité

E..., s'est exprimée en ces termes « Je viens vous avertir que très prochainement, je vais faire ouvrir le chemin dont je me suis réservé le droit de passage et couper les arbres qui s'y trouvent pour

X..., vendeur, à entreprendre, pendant le délai de réalisation de la condition l'obligeant à justifier d'un droit de propriété incommutable et sans réserve sur les biens objets du compromis de vente des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2013), que M. et Mme X... ont promis de vendre une maison à M.

Philippe X... et qu'aux termes de cet acte aucune servitude de passage n'avait été réservée au vendeur, auteur des consorts Y...- Z... ; mais que ce chemin de service traverse non seulement la parcelle

DE SAVY LE DROIT D'ENCLORE LE FONDS D'EAU DENOMME LAC DE PETITCHET (ISERE) ET DE MAINTENIR CET ENCLOS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL N'A PU DECIDER QUE LES SUSNOMMES AVAIENT LA QUALITE DE

de Z..., d'une servitude de passage sur le fonds A..., lui permettant d'accéder à la fontaine ; qu'ainsi l'existence de la servitude de passage s'évinçait-elle implicitement mais nécessairement de l'acte

alors qu'un litige était en cours avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin concernant un grillage et des zones de passage des copropriétaires voisins dont l'issue allait déterminer la