Hervieux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Atlantic mobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

(les cessionnaires) la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée Aladin (la société) ; que les cessionnaires ont demandé judiciairement l'annulation de la cession en invoquant

jugée, le tribunal de commerce a condamné la société Belstar à payer à M.

France et reposant sur un autre fondement, la société HEN a présenté une requête en omission de statuer ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt du 5 juin 1990 retient qu'il s'agit d'une

SAGESS, ont été confiés à la société CFPN, dont le prévenu était président, en vertu d'un contrat de dépôt dont les termes faisaient obligation à cette dernière de les conserver dans les cuves nommément

de la société de chasse le nom des participants à la battue de ce jour-là, parmi lesquels figure bien Daniel X... ; que celui-ci, à l'instar d'ailleurs de tous les autres participants à la battue,

G..., société civile, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

A... ont pris le contrôle de la société Melrom en faisant l'acquisition des parts sociales de M.

également annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient présents : M.

comptes bancaires, en présidant les assemblées et en signant les déclarations fiscales ; qu'elle a reconnu lors de l'enquête préliminaire avoir été gérante de fait de la société ; que la société Phoenicia

publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen,

Paris-La Défense, 14 / de la société Normabarre, société en nom collectif, dont le siège est ..., 15 / de la société d'assurances Saint-Honoré, venant aux droits de la société Socarec, société anonyme

général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la société

sur une chape à M.

Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 2 place de la Liberté, 29200 Brest, venant aux droits de la société EMJ, représentée par M.