X..., (la caution), dirigeant de la société Bankco, société mère, s'est porté caution à concurrence d'un certain montant ; que pour pallier les difficultés financières de la société, un protocole de restructuration

par la Radio télévision française devenue l'Office de radio télévision française en 1967, et actuellement la société nationale de radio diffusion Radio France ; qu'avant son départ à la retraite en février

attachées aux avantages accordés aux salariés au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société

21 mois au moins avant la date de clôture de l'exercice à laquelle le retrait prendra effet » ; qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles, qu'en cas d'exclusion, l'

Y... sont très éloignées des fonctions qu'il exerçait, s'agissant de postes de directeur, en revanche, la société ne conteste ni les liens juridiques avec l'association loi 1901 du club intitulé ECOLE

code de commerce, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes, au moins les sociétés à responsabilité limitée, qui dépassent à la clôture d'un exercice social deux des critères suivants :

Y... à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société, l'arrêt constate que les comptes de l'exercice 2006 révélaient un résultat d'exploitation négatif de 64 555 euros, en diminution de

X... a acquis la moitié des parts constituant le capital social de la société ; qu'après avoir informé son associé, le 31 mars 2009, de sa volonté de céder ses parts sociales et lui avoir vainement présenté

X... sur la fixation de sa rémunération pour l'exercice de ses fonctions de président de la société par actions simplifiée Neximmo 14, les sociétés ont déposé des conclusions aux fins de révocation de

de participation et d'apport "Sopap" (société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag" (société Satrag

VPL Holding (la société), dont M.

A..., qui s'est substitué la société RFIL (le cessionnaire), la totalité des actions représentant le capital de la société Etablissements Giorgi frères (la société), moyennant un prix stipulé révisable

CENTRE ELECTRONIQUE SAINT-ANTOINE "CESA", société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., 2°/ de Monsieur Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité d'administrateur

T... fait valoir que la société était informée depuis plus de deux mois avant l'envoi de la lettre de licenciement des faits qui lui sont reprochés ; Que la société soutient qu'elle n'en avait pas une

de ce prononcé par les associés de reconstituer les capitaux propres à concurrence de la moitié du capital social au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant, étant observé que la réduction

mandataire social et qui a cessé d'être lié à la société par un lien de subordination est suspendu pendant la durée du mandat social ; qu'en se fondant, pour dire que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR jugé que la société AVIVA avait respecté ses obligations au titre de la retraite GACHET et débouté l'exposante de ses demandes

U... à verser à Maître G...ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Yris une somme de 20.000 euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif pour sa faute de gestion sur l'exercice

Azur assurances, venant aux droits de la société Assurances mutuelles de France, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

; que l'article 18 intitulé exercice social comptes sociaux précise enfin que ¿ les écritures de la société sont tenues selon les normes du plan comptable national ainsi que s'il en existe du plan comptable